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Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD).
Instruction N° 0045 / DGTCP / DCP du 07 Janvier 2010 relative aux procédures de compabilisation des opérations des agences comptables des projets cofinancés par les bailleurs de fonds . Instruction Comptable additive N° 0047 / DGTCP / DCP du 07 Janvier 2010 portant apurement des soldes des comptes 477.12.10 et 514.3 de la DGI pour les gestions 2007 et 2008 Instruction Comptable N° 0048 / DGTCP / DCP du 08 Janvier 2010 portant nouvelles options applicables à l'ensemble des postes comptables partir de la gestion 2010 Instruction Comptable N° 0049/MEF/DGTCP/DCP du 08 Janvier 2010 portant modalités de recouvrement et de reversement de la quote-part du produit des impôts enrôlés affectés ou à répartir entre l'Etat, les collectivités territoriales et autres organismes bénéficiaires
Instruction N° 0045 / DGTCP / DCP du 07 Janvier 2010 relative aux procédures de compabilisation des opérations des agences comptables des projets cofinancés par les bailleurs de fonds .
Instruction Comptable additive N° 0047 / DGTCP / DCP du 07 Janvier 2010 portant apurement des soldes des comptes 477.12.10 et 514.3 de la DGI pour les gestions 2007 et 2008
Instruction Comptable N° 0048 / DGTCP / DCP du 08 Janvier 2010 portant nouvelles options applicables à l'ensemble des postes comptables partir de la gestion 2010
Instruction Comptable N° 0049/MEF/DGTCP/DCP du 08 Janvier 2010 portant modalités de recouvrement et de reversement de la quote-part du produit des impôts enrôlés affectés ou à répartir entre l'Etat, les collectivités territoriales et autres organismes bénéficiaires
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