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 Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD).

• Instruction N° 4598/DGTCP/DCP du 08-10-2007 relative à la comptabilisation et à la répartition du produit de la Contribution pour la Reconstruction Nationale (CRN).

• Instruction N° 3794/DGTCP/DCE du 14 Août 2007  relative aux retenues au titre des impôts sur traitement et salaires.

• Instruction N° 3795/DGTCP/DCE du 14 Août 2007  relative à la titrisation des arriérés du Trésor Public.

• Instruction N° 0103/DGTCP/DCE du 05 janvier 2007  portant modalités de reversement de la quotte du produit de certains impôts aux collectivités territoriales.

• Instruction N° 0240/DGTCP/DCE du 17 janvier 2007 relative à la pratique de la génération partielle des balances d'entrée et a l'aménagement de certaines procédures comptables à compter de la gestion 2007.

   

• Instruction N° 0241/DGTCP/DCE du 17 janvier 2007  portant modalités de traitement des chèques déposés à l'encaissement par les comptables déconcentrés.

• Instruction N° 0243/DGTCP/DCE du 17 janvier 2007  relative à la comptabilisation des frais bancaires dans les postes comptables déconcentrés et les postes comptables généraux.

  Instructions Direction Générale des Impôts (DGI).

• Instruction N° 3116/DGTCP/DCE du 03 juillet 2007  relative aux procédures de comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité.

  Instructions Paieries à l'Étranger.

• Instruction N° 4600/DGTCP/DCP du 08 Octobre 2007 relative à la comptabilisation des opérations de l'Ex-caisse de stabilisation auprès des paieries à l'étranger.

• Instruction N° 0238/DGTCP/DCE du 17 janvier 2007 relative aux procédures comptables liées au visa et au traitement des ordonnances de délégation de crédits alloués aux ambassades.

• Instruction N° 0239 / DGTCP /DCE du 17 Janvier 2007 relative au traitement des fluctuations des taux de chancellerie dans les postes comptables à l'étranger des zones autres que le Franc CFA et l'euro.

 Instructions Comptables Généraux (CG).

• Instruction N° 4599/DGTCP/DCP du 08/10/2007  relative à la comptabilisation de la taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport.

• Instruction N° 0242/DGTCP/DCE du 17 janvier 2007  portant modalités de traitement des chèques déposés à l'encaissement par les comptables Généraux.

• Instruction N° 0244/DGTCP/DCE du 17 janvier 2007  relative à la décomposition du SIGFIP à l'ACCT.

• Instruction N° 1703/DGTCP/DCP du 13 Avril 2007 relative au recouvrement et au reversement des droits d'inscription aux examens et concours du Ministère de l'éducation nationale (DECO.

Instructions Comptables Direction Générale des Douanes (DGD).

• Instruction N° 0582/DGTCP/DCP du 12 avril 2007 applicable à la recette des produits divers du SYDAM.