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Instructions Périphérique de Niveau II (PN2)
Instruction N°0704/DGTCP du 27 Mars 2002 portant reversement, par nivellement à la recette générale des finances (R.G.F), des retenues de 10% et de 15%.
Instructions Direction Générale des Douanes (DGD)
Instruction provisoire N°0005/DGTCP/PROJET ASTER CRCP applicable à la DGD relative à l’organisation et à certaines opérations comptables au démarrage d’ASTER.
Instruction N° 0010/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP applicable aux postes comptables déconcentrés de la DGD.
Instructions Direction Générale des Impôts (DGI)
Instruction N°00970/DGI/DGTCP du 28 Mai 2002 relative à l’annulation et à la réduction de créances fiscales.
Instruction provisoire N° 0004/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP, applicable à la DGI, relative à l’organisation et à certaines opérations comptables au démarrage d’ASTER.
Instruction N°0009/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP applicable aux postes comptables déconcentrés de la DGI.
Instructions Trésorerie Principale d'Abidjan (TPA)
Instruction N° 0014/MEF/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 10 juillet 2002 applicable à la Trésorerie Principale d’Abidjan (TPA).
Instructions Comptables Généraux (CG)
Instruction Provisoire N°0002/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 02 Janvier 2002 applicable dans les postes comptables généraux du Trésor, relatives à l’organisation et à certaines opérations comptables au démarrage d’ASTER du 1er Janvier au 30 Avril 2002.
Instruction Additive N°0003 DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 30 Mai 2002 applicable à certaines opérations de la Pairie Générale du Trésor.
Instruction Additive N°0005 DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 23 Juillet 2002 applicable à l’agence comptable centrale du trésor relative à certaines procédures comptables entre l’ACCT et l’ACCD.
Instruction N°0007 DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 04 janvier 2002 applicable dans les postes comptables généraux.
Instruction N°0012 DGTCP-ACCD du 23 Juillet 2002 portant attribution, recouvrement et comptabilisation des prêts et conditions d’annulation des prêts non recouvrables au titre des fonds sociaux.
Instruction N°0016 MEMEF/DGTCP/PROJET ASTER du 03 Octobre 2002 applicable aux régies d’avances créée auprès des projets cofinancés.
Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD)
Instruction additive N°0004/DGTCP/CRCP applicable aux postes comptables déconcentrés du Trésor du 23/07/2003.
Instruction provisoire N°0001/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP applicable dans les PC déconcentrés du Trésor relative à l’organisation et à certaines opérations comptables au démarrage d’ASTER du 1er Janvier au 30 Avril 2002.
Instruction N°0006 DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 04 Janvier 2002 applicable aux postes comptables déconcentrés du Trésor.
Instruction Additif N°0001 aux instructions comptables provisoires N° 0001, 0002, 0003, 0004, 0005 /DGTCP/PROJET ASTER/CRCP applicables dans les PC relatives à l’organisation et à certaines opérations comptables au démarrage d’ASTER du 1er Janvier au 30 Avril 2002.
Instruction Additif N°0002 aux instructions comptables provisoires N° 0001, 0002, 0003, 0004, 0005 /DGTCP/PROJET ASTER/CRCP applicables dans les PC relatives à l’organisation et à certaines opérations comptables au démarrage d’ASTER du 1er Janvier au 30 Juin 2002.
Instruction Additif N°0006 /DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 23 Juillet 2002 sur la comptabilisation des valeurs inactives applicables à la recette générale des finances et aux postes comptables déconcentrés du Trésor.
Instructions Paieries à l'Étranger
Instruction provisoire N°0003/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP/ applicable dans les paieries auprès des ambassades de Côte d’Ivoire à l’étranger du 1er/01 au 31/04/2002.
Instruction N°0008/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP applicable aux paieries auprès des ambassades.
Autres Instructions Comptables
Instruction N°0015/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP relative à l’application de l’arrêté N° 12/MEF/DGTCP/CE du 23 Janvier 2002 portant réception par la Direction du Trésor des frais générés à l’occasion de l’exercice de ses activités.
Présentation
