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Instructions comptables

Les instructions comptables

Les instructions comptables 2003

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Instructions Périphérique de Niveau II (PN2)

Instruction Comptable N° 2374 DGTCP/PROJET ASTER/CRCP relative à l'application de recouvrement des impôts enrôlés REC.

Instructions Comptables Généraux (CG)

Instruction Comptable N° 2985 / DGTCP / GROUPE PROJET ASTER / CRCP du 07 Novembre 2003 relative à la comptabilisation des recettes générées par la vente des timbres de passeport.

Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD)

Instruction Comptable N° 741 /MEMEF/DGTCP du 04 Avril 2003 portant institution des ristournes sur le recouvrement des amendes forfaitaires.

Instruction Comptable N° 0007 / DGTCP /PROJET ASTER / CRCP du 07 Avril 2003 relative à l'ouverture et au fonctionnement des régies de recettes auprès des juridictions de 1er et 2nd degré.

Instruction Comptable N° 2160 /MEMEF/DGTCP/DCPP du 25 Août 2003 relative aux modalités d'apurement des soldes créditeurs des comptes 560 de certaines communes et de remboursements des avances consenties par l'Etat à ces communes.

28 Septembre 2011

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