Tresor.gouv.ci

Instructions Direction Générale des Douanes (DGD)

Instruction Comptable N° 2771/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 05 juin 2006 relative à la comptabilisation de la taxe spéciale sur les produits pétroliers - Fonds d'entretien routier (FER).

Instruction Comptable N° 2722/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 30 juin 2006 relative à la comptabilisation et au reversement des fonds du prélèvement communautaire de la CEDEAO (PCC).

Instruction Comptable N° 2723/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 30 juin 2006 relative à la comptabilisation et au reversement des fonds du prélèvement communautaire de solidarité (PCS).

Instruction Modificative N° 5315/DGTCP/DCE du 29 Décembre 2006 applicable à la recette des produits divers SYDAM.

Instructions Direction Générale des Impôts (DGI)

Instruction de démarrage d'une nouvelle gestion N° 0317/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 01 février 2006 applicable aux postes comptables de la DGI et de la DGD.

Instruction N° 4662/DGTCP/DCE du 28 Novembre 2006 portant modalités de reversement de la contribution de solidarité sur les billets d'avions (CSBA).

Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD)

Instruction Comptable Modificative N° 0004/PROJET ASTER/CRCP du 03 Janvier 2006 relative à la comptabilisation de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur : Vignettes.

Instruction Comptable de démarrage d'une nouvelle gestion N° 0314/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 02 Février 2006 applicable aux postes comptes déconcentrés du Trésor.

Instruction Comptable N° 0609/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 14 Avril 2006 relative à la décomposition des comptes d'imputation provisoire dans les postes comptables.

Instruction Comptable N° 2772/PROJET ASTER/CRCP/DCPR du 05 Juin 2006 relative aux modalités d'exécution du fonds de soutien à l'emploi par les travaux à haute intensité de main d'œuvre (FSE-THIMO).

Instruction Comptable N° 0319/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 01 Février 2006 relative à l'apurement des soldes résiduels des postes comptables dans les livres de l'ex-BNDA.

Instruction Comptable N° 0320/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 01 Février 2006 relative à la comptabilisation des recettes encaissées par les postes comptables déconcentrés du Trésor pour le compte de la SONARECI-LIQUIDATION.

Instructions Paieries à l'Étranger

Instruction Comptable N° 0006 PROJET ASTER/CRCP du 30 Janvier 2006 relative aux fluctuations des taux de chancellerie des postes comptable à l'étranger les zones autres que le franc CFA et l'euro.

Instruction de démarrage d'une nouvelle gestion N° 0316/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 01 Février 2006 aux paieries à l'étranger.

Instruction Comptable N° 4663/DGTCP/DCE/TGE/ACCD du 28 Novembre 2006 relative au traitement des comptes de dépôts, des bons du Trésor, des dépôts à moyen terme, des dépôts à terme et des emprunts obligataires, souscrits auprès des paieries à l'étrangers des zones CFA et Euro.

Instructions Comptables Généraux (CG)

Instruction de démarrage N° 0315/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 01 Février 2006 applicable aux postes comptables généraux.

Instruction comptable N° 0318/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 01 Février 2006 relative aux procédures comptables liées au visa des ordonnances de délégation de crédit dans SIGFIP par la TGE.

Autres Instructions Comptables

Instruction Comptable N° 0593/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 10 avril 2006 applicable à la recette des produits divers des titres et documents d'importation.

Instruction Comptable N° 0005/DGTCP/PROJET ASTER/CRCP du 03 janvier 2006 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement.