Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD).
Instruction Comptable N° 0049/MEF/DGTCP/DCP du 08 Janvier 2010 portant modalités de recouvrement et de reversement de la quote-part du produit des impôts enrôlés affectés ou à répartir entre l'Etat, les collectivités territoriales et autres organismes bénéficiaires 