Les instructions comptables 2010

Instructions Postes Comptables Déconcentrés (PCD).

 

Instruction N° 0045 / DGTCP / DCP du 07 Janvier 2010 relative aux procédures de compabilisation des opérations des agences comptables des projets cofinancés par les bailleurs de fonds

Instruction Comptable additive N° 0047 / DGTCP / DCP du 07 Janvier 2010 portant apurement des soldes des comptes 477.12.10 et 514.3 de la DGI pour les gestions 2007 et 2008

Instruction Comptable N° 0048 / DGTCP / DCP du 08 Janvier 2010 portant nouvelles options applicables à l'ensemble des postes comptables partir de la gestion 2010

Instruction Comptable N° 0049/MEF/DGTCP/DCP du 08 Janvier 2010 portant modalités de recouvrement et de reversement de la quote-part du produit des impôts enrôlés affectés ou à répartir entre l'Etat, les collectivités territoriales et autres organismes bénéficiaires

Instruction Comptable N°6469 du 31 décembre 2010 relative aux procédures de comptabilisation des opérations de la direction de l'ACCD

Instruction Comptable N°4967 du 13 septembre 2010 relative aux procédures de comptabilisation des opérations des agences

Instruction Comptable N°6468 du 31-12-2010 relative aux procédures de comptabilisation des opérations des agences de l'ACCD

Instruction Comptable N°5423 du 29 septembre 2010 relative aux procédures de comptabilisation des droits de recherche

Instruction Comptable N°4963 du 03 septembre 2010 relative à la décomposition des comptes d'imputation provisoires

Instruction Comptable N°4966 du 13 septembre 2010 relative aux procédures et documents comptables des régies de recettes

28 Septembre 2011
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