La
Côte d'Ivoire, à l'instar de tous les Etats, a l'obligation
d'assurer les Tondions dites régaliennes, qui tiennent pour
l'essentiel, en l'exercice des missions de service public
couvrant les domaines de l'économie, de la santé, de la
sécurité, de la diplomatie etc.
Exercer
avec succès ces fonctions, lui vaut respect mm au plan
national qu'international, toute chose qui concourt à
établir sa crédibilité, tant à l'égard des partenaires
nationaux qu'internationaux.
De ce qui
précède, la qualité de la signature de l'État induit
l'aptitude, la capacité à s'assumer pleinement en respectant
ses engagements tant aux plans intérieur qu'extérieur, pour
donner une image crédible, respectable et rassurante.
La
multiplication des foyers confligènes partout dans le monde,
rend d'actualité le concept de qualité de la signature de
l'Etat, tout comme le sont devenues les terminologies de
bonne gouvernance, de mondialisation ou de globalisation.
Quels sont donc les
fondamentaux requis pour une signature de qualité de l'Etat,
gage de sa crédibilité ?
Sans prétendre être exhaustif
dans les développements qui vont suivre, nous pensons que
l'expérience douloureuse que vit la Côte d'Ivoire, nous
enseigne amplement que les pré requis d'une signature de
qualité de l'Etat doivent être appréhendés dans les champs,
d'une part, de la gouvernante
politique et d'autre part, de
la gouvernante économique et
financière.
Naguère considérée comme l'un
des pays les plus stables et prospères en Afrique, la Côte
d'Ivoire est confrontée depuis 1999. à une instabilité
politique sans précédent, dont le point culminant est
l'insurrection armée de septembre 2002.
Après une forte croissance,
enregistrée de 1995 à 1998. qui a été soutenue d'une part,
par la dévaluation du franc CFA en 1994, laquelle a induit
des gains de compétitivité cl d'autre part, par une
politique de réformes structurelles sous la houlette du FMI.
la Côte d'Ivoire est entrée dans une période de fortes
incertitudes politiques et de déclin économique sans
précédent, dont le point de départ est le coup d'Etat de
décembre 1999.
La période de transition
militaire qui a suivi, a peu contribué à résorber les
querelles politiques et à restaurer un échiquier politique
rassurant.
Après les élections générales
de 2000. l'économie avait une bonne tenue, aidée en cela,
par les cours internationaux favorables du cacao.
C'est dans ce contexte qu'en
mars 2002, le gouvernement a conclu avec le FMI. un
programme triennal couvrant la période 2002-2004, assorti
d'importants concours extérieurs.
Malheureusement, alors que le
second volet de la revue du programme économique et
financier s'est achevé le 17 septembre 2002 sur une note
d'encouragement et d'espoir, le 19 septembre 2002. la
rébellion a éclaté.
Les conséquences immédiates du
déclenchement du conflit armé et sa persistance sous forme
de guerre d'occupation d'une partie du territoire national,
ont été la suspension de fait du programme économique et
financier et panant des
concours extérieurs, ainsi que l'atteinte à l'intégrité
territoriale, le départ massif des investisseurs etc.
Ce faisant, la Côte d'Ivoire
classée pays à risques à l'échelle 3 puis 2 dans
l'ordonnancement du système des
Nations Unies, est en droit de
s'interroger, avec nous, sur la crédibilité de l'Etat, voire
de sa signature.
La sortie de l'isolement au
plan international, la restauration de la qualité de sa
signature et de l'image d'un Etat au sens juridique du
terme, tant au plan national qu'international, passe
inévitablement par la normalisation de la vie
sociopolitique. en tant que préalable.
Celle-ci doit prendre appui
sur :
- le rétablissement de
l'intégrité territoriale, qui induit le désarmement et la
libération par les combattants rebelles, des zones assiégées
sous leur contrôle ;
- la restauration de la
présence et de l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du
territoire national par le redéploiement de
l'Administration ;
- l'engagement et la
finalisation des réformes consensuelles nécessaires, à
l'effet de décrisper durablement l'atmosphère
sociopolitique devenue particulièrement délétère.
Au total, il est donc
impératif pour soigner la qualité de la signature de l'Etat,
de consolider chaque jour davantage, la gouvernance
politique, institutionnelle et l'environnement
sociopolitique. c'est-à-dire le processus de réconciliation
nationale et de paix à travers notamment, l'amélioration de
la situation sécuritaire.
Les fondamentaux requis
relatifs à la gouvernance économique et financière,
procèdent de divers éléments dont les plus significatifs
sont entre autres, les suivants :
- le redressement du cadre macro-économique ;
- l'assainissement des finances publiques ;
- le renforcement de la qualité .de l'information
économique et financière ;
- le traitement approprié des dettes et créances de
l'Etat.
a) Le redressement du cadre macro-économique
L'économie est un tout cohérent, dont les finances
publiques constituent une composante essentielle, notamment
dans les pays en voie de développement comme le nôtre, pour
lesquels, la politique économique est fondamentalement
arc-boutée sur la politique budgétaire, du fait de
l'existence d'une union monétaire en charge des questions
monétaires communes.
Dans un tel contexte, la qualité de la signature de
l'Etat découle avant tout, de la bonne tenue des différents
secteurs de l'économie nationale (primaire, secondaire et
tertiaire), susceptibles d'amorcer et de soutenir une
croissance économique saine et durable.
Or, depuis la survenue de la crise politico-militaire de
septembre 2000, le cadre macro-économique s'est
particulièrement dégradé.
En effet, le conflit armé a eu des conséquences graves
sur les grands agrégats et équilibres macro-économiques. Le
taux de croissance qui était prévu à 3% en 2002, est
ressorti négatif à
-1,6%, faisant perdre 4,6 points de taux
de croissance économique.
Pour 2003, la persistance du conflit a encore fait perdre
1,8 point et s'est traduite par une baisse généralisée de
l'activité économique, à l'exception du secteur primaire qui
a enregistré une hausse estimée à 3,1% sur l'année 2003, du
fait du regain de l'activité minière.
Quant aux secteurs industriel et tertiaire, ils affichent
des baisses respectives de 9,7% et 0,6% sur l'année 2003,
même si l'excédent de la balance courante dans les échanges
avec l'extérieur, se situe à 7% du PIB, en raison
essentiellement de la diminution sensible des
importations. Au titre de la situation monétaire,
l'augmentation des avoirs extérieurs nets, contraste avec le
repli du crédit intérieur et induit une contraction de la
masse monétaire.
Pour 2004, l'objectif de 2,4% de croissance, n'a pu être
atteint du fait de l'enlisement de la crise en 2004,
exacerbée par les événements de novembre 2004.
Ainsi, les estimations préliminaires disponibles, situent
le taux de croissance au terme de l'année 2004 à 0,7%, grâce
notamment aux performances du secteur primaire, tiré par le
dynamisme de la production minière et la hausse de la
production du cacao.
Par ailleurs, alors que le taux de l'inflation est estimé
à 1,4% à fin décembre 2004, en deçà de l'objectif
communautaire de 3% requis, l'excédent de la balance
courante est en baisse de 16,6% par rapport au niveau de
l'année 2003, à cause de la hausse des importations.
Enfin, la situation monétaire s'est quant à elle, accrue
de 2,7%, en rapport avec l'amélioration des avoirs
extérieurs nets.
Au total, l'image d'un pays en proie à une décélération
continue de la croissance économique, ne peut qu'impacter
négativement la crédibilité et le prestige de la signature
de l'Etat.
D'où la nécessité, pour la restaurer durablement, de
relancer l'activité économique par l'accélération des
réformes dans les secteurs clés de l'économie (secteur
café-cacao, secteur énergie, secteur hydrocarbure, secteur
financier, secteur infrastructures économiques etc.).
Aussi, des mesures importantes doivent-elles être prises
pour entre autres :
- réorganiser et mieux encadrer la filière agricole,
en mettant un point d'honneur à renforcer les contrôles
et freiner les exportations frauduleuses des produits de
rente ;
- optimiser les revenus pétroliers de l'Etat, par
l'adressage des questions relatives aux mécanismes de
fixation des prix, de gestion des flux du secteur et de la
fiscalité pétrolière;
- réorganiser les circuits de distribution du commerce
intérieur et extérieur afin respectivement de résorber les
difficultés d'approvisionnement et reconquérir, les parts de
marché dont la perte de compétitivité a sonné le glas :
-
inciter le secteur financier à l'innovation financière,
notamment par la transformation des ressources courtes en
emplois longs pour le crédit à moyen et long ternie.
nécessaire au financement de l'économie etc.
b) L'assainissement des finances publiques
En tant que préalable obligé d'une signature de qualité c!e
l'Etat. l'assainissement des finances publiques pour
rassurer les acteurs île la vie sociopolitique el économique
aux plans intérieur el extérieur, se résume, pour
l'essentiel. en divers points non limitatifs suivants :
- la collecte optimale des ressources publiques, à l'effet
d'asseoir la capacité financière de l'Etat à assurer les
fonctions régaliennes qui lui incombent, dans le strict
respect des droits et intérêts de ses débiteurs ;
- la gestion rationnelle, moderne et transparente de la
ressource publique, quelle qu'en soit l'origine (ressources
intérieures et concours extérieurs). La garantie de celle
gestion efficace et efficiente, passe nécessairement par la
promotion et l'usage d'un instrument idoine qu'est le Plan
de trésorerie, élaboré, mis en oeuvre el évalué dans les
cadres formels et consensuels que sont les comités de
trésorerie ;
- la recherche de l'efficacité de la dépense publique,
en veillant à payer avec la trésorerie disponible, la vraie
dépense, la bonne dépense et la juste dépense, allusion
faite au primat à accorder à la sécurisation des salaires et
pensions, à la priorité à observer face aux dépenses des
secteurs sociaux, à la réduction des arriérés el enfin aux
exigences liées à la nécessité île régler à bonne date les
engagements au litre de la dette publique ;
- la prévention des actes de prévarication attentatoires à
l'inviolabilité des deniers publics, par la mise en oeuvre
d'inspections vérifications intégrées, combinées avec la
nécessaire déconcentration des corps d'inspection, à l'effet
d'une surveillance rapprochée des opérations financières de
l'Etat entendu au sens largo incluant ses démembrements. Par
ailleurs, la contribution en amont
des associations à vocation professionnelle, doit concourir
à former et à informer sur l'impératif de respect de la
chose publique ;
- le relevé et la sanction systématique de tout acte de
déviance, susceptible de mettre en mal la bonne gouvernance
économique el financière. D'où le rôle particulièrement
important de l'Inspection Générale du Trésor, de
l'Inspection Générale d'Etat, de l'Inspection
Générale des
Finances el de l'Agence Judiciaire du
Trésor.
C) Le renforcement de la qualité de l'information
économique et financière
La sincérité et la fiabilité de l'information économique et
financière, par la mise à disposition des correspondants de
l'Etat, de données statistiques cohérentes, contribuent à
renforcer la crédibilité de la signature de l'Etat.
C'est pourquoi, il est impératif de disposer d'une
excellente coordination de l'ensemble de l'information
économique, financière e! comptable, à l'attention non
seulement des pouvoirs publics, mais également et surtout, à
destination des partenaires extérieurs.
Cet impératif doit obligatoirement s'adjoindre une politique
de communication interne cl externe adéquate, c'est-à-dire
judicieuse, Imaginative et varice.
C'est pourquoi, le Trésor Public ne cesse de multiplier les
initiatives visant à accroître la transparence dans la
gestion des finances publiques et la responsabilité des
acteurs, par l'édition de manuels à vocation didactique à
savoir :
- Le Guide du Payeur : un condensé de la réglementation
applicable, visant à assurer la transparence dans le
règlement des dépenses publiques ;
- Le Guide du Vérificateur : un résumé du champ, des
techniques et procédures de contrôle des comptables publics
et autres services du Trésor ;
- Le Code de déontologie : un instrument pour inculquer les
valeurs et vertus cardinales, qui accompagnent l'exercice de
la mission de service public à savoir : la disponibilité, la
probité, l'honnêteté, l'impartialité et la confidentialité ;
- Le Guide des finances extérieures : un outil pour lutter
contre la fraude dans les transactions financières des
banques avec l'Étranger;
- Les Guides de l'Investisseur et du Consommateur en
Assurance : des documents de référence pour les
investisseurs potentiels, pour les agents de l'Etat commis à
la surveillance des sociétés d'assurance et des tiers;
- Le Manuel d'inspection des institutions de micro finance :
un document pour réhabiliter et assainir le secteur de la
micro finance, par la sécurisation des dépôts et leur
gestion conforme aux règles applicables en la matière ;
- Le Guide de procédures des services du Trésor : un
document qui retrace l'ensemble des procédures en
cours au sein des services, afin de raffermir la
transparence et la communication intra et extra etc.
d) Le traitement approprié des dettes et créances de
l'Etat
La qualité de la signature de l'Etat ne se décrète pas,
ne se proclame pas. Elle se construit avec patience,
conviction et abnégation, en s'articulant avec les
avancées démocratiques et les performances économiques.
Elle n'est rien d'autre que le fruit d'un test réussi,
c'est-à-dire, l'évaluation positive découlant du
jugement des partenaires de l'Etat, à savoir
singulièrement d'une part, les débiteurs et de l'autre,
les créanciers.
En cela, il est impératif d'accorder un intérêt tout
particulier au traitement adéquat des dettes et créances
du secteur privé.
Le traitement approprié des dettes de l'Etat, passe
nécessairement par l'élaboration et la mise en oeuvre de
plans d'apurement des arriérés de paiements, appréhendes
simultanément avec l'obligation de non accumulation
autant que possible de nouveaux impayés.
Celte pratique, recommandée par le Ponds Monétaire
International dans le cadre du programme économique et
financier 2002-2004, a produit les effets escomptés dans
la mesure où. l'observation des repères et critères
quantitatifs arrêtés d'accord parties, a largement
contribué avant septembre 2002. à l'assainissement des
finances publiques et renforcé la qualité de la
signature de l'Etat.
Aussi, malgré l'impact macro-économique considérable de
la crise, le Gouvernement a-t-il continué à assurer le
service de la délie vis-à-vis des principaux créanciers
multilatéraux, notamment le Fonds Monétaire
International et la Banque Mondiale, jusqu'en avril 2004
facilitant pour celle dernière, le principe de son
réengagement financier, dans le cadre des projets
d'urgence post-conflit.
Par ailleurs, le traitement circonstancié des dettes
envers le secteur bancaire a permis, avec la suppression
des concours monétaires directs de la BCEAO (avances
statutaires), de s'engager résolument pour
l'approfondissement des marchés de titres publics, par
la conduite avec succès, d'opérations d'émissions de
bons du Trésor et d'emprunts obligataires sur les
marchés monétaire et financier.
Ainsi, en 2002, l'opération d'émission de l'emprunt
obligataire TP 7% (2002-2005) a permis de collecter 64,4
milliards contre 30 milliards prévus, soit un excédent
de 34,4 milliards. De même, l'emprunt TP 6,5%
(2003-2006) a permis d'engranger 40,4 milliards pour 30
milliards attendus soit 10,4 milliards en plus.
Au titre du marché monétaire, la première émission de
Bons du Trésor a contribué à alimenter la trésorerie de
l'Etat à hauteur de 16,3 milliards, au taux d'intérêt ou
prix moyen pondéré de 3,6602%, contre 5,0 milliards mis
en adjudication, ce qui équivaut à un surplus de 11,3
milliards.
Les émissions d'emprunts obligataires et de Bons du
Trésor, en pleine période de crise, sont un moyen idoine
pour évaluer la qualité potentielle de la signature de
l'Etat et les succès remportés, achèvent de convaincre
du maintien de la confiance des investisseurs de la zone
UEMOA et de la crédibilité même de l'Etat émetteur.
En ce qui concerne les créances détenues par l'Etat sur
les tiers, on peut citer pêle-mêle, divers exemples de
mesures d'allégement, notamment fiscales, découlant des
annexes fiscales aux lois de finances, ainsi que celles
tirées de l'ordonnance portant annulation ou réduction
des arriérés fiscaux.
Ces attentions et d'autres, ont pour finalité, de
soulager les opérateurs économiques, qui paient un lourd
tribut à la guerre, de renouer avec la confiance du
secteur privé qui s'est considérablement érodée du Sait
de l'accumulation par l'Etat d'importants arriérés de
paiements, qui obèrent la trésorerie des entreprises
privées.
En sus. la poursuite el l'activation du dialogue entre
les acteurs du secteur privé et les administrations
fiscales, à travers les cadres bipartites de rencontres
formelles en
vue d'avoir une même lecture des dispositions
fiscales, sont de nature à estomper la méfiance, qui
débouche invariablement sur la résistance ou sur les
velléités de fraude.
Conclusion
S'il est constant que les fondamentaux requis pour
une signature de qualité de l'Etat, sont à
rechercher dans le champ de la gouvernance
politique, économique et financière, il convient de
noter que dans le cas précis de la Cote d'Ivoire,
les entraves essentielles à un maintien dans la
durée, de la crédibilité de l'Etat et partant de sa
signature, relèvent du volet de la gouvernance
politique el institutionnelle.
En effet, quels que soient les efforts qui seront
déployés pour asseoir une gouvernance économique el
financière de qualité, ceux-ci ne produiront leur
plein effet que dans un environnement sociopolitique
et sécuritaire rassurant et incitatif.
L'indiscipline, le désordre el la guerre, ne font
pas bon ménage avec la sérénité, condition sine qua
non d'une part, d'un climat propice aux affaires,
adossé à la sécurité et à une justice équitable et
d'autre part, d'une coopération internationale
harmonieuse et bénéfique.
Aussi, reste-t-il à espérer que les efforts en vue
de l'assainissement des finances publiques ci de la
transparence dans fa gestion financière, qui ont
été déterminants dans le maintien de la qualité de
la signature de l'Etat, se renforcent, en attendant
que le volet politique et institutionnel suive, pour
ne pas mettre en péril, les acquis indéniables qui
ont démontré le degré de résistance de l'Etat et sa
capacité objective à rebondir.
« In fine, la qualité de la signature de l'Etat se
conjugue avec la stabilité politique et la
solvabilité financière »
Charles K. KONAN
Administrateur de Services Financiers
Conseiller Spécial du Directeur Général
du Trésor et de la Comptabilité Publique
Responsable du Service de Coordination
Statistique
Retour
Tribune:
ENTRETIEN
AVEC M. ASSIE YARABE FLORENT, PAYEUR GENERAL DU TRESOR
M. ASSIE Yarabé Florent est Administrateur des Services
Financiers. Il est le
Payeur Général du Trésor depuis
juin
2001. «Le Trésorier» l'a rencontré pour
vous. A travers cet entretien, il lève un coin de voile sur
son parcours
au Trésor Public, sur le rôle de Payeur Général du Trésor et
sur les perspectives pour la construction d'une administration compétitive.
De quand date
votre entrée au Trésor Public et quels
sont les différents postes que vous avez occupés?
Je suis de la promotion 1984-1986, j'ai pris service au
Trésor Public le 12 janvier 1987. J'ai occupé tes
responsabilités suivantes :
O Chef de service de la production à la Sous-Direction
de la Centralisation de l'Informatique;
O Fondé de
Pouvoirs à la Trésorerie Départementale de Bondoukou où
il m'a été donné d'apprendre aux côtés de l'actuel
Directeur Général ;
O Receveur-Percepteur d'Anyama
;
O Receveur-Percepteur de Yopougon ;
O Trésorier Régional
de San -Pedro ;
O
Depuis juin 2001. Payeur Général du
Trésor.
Quels sont pour vous les atouts que doit avoir un
comptable public ?
Loin d'être le plus expérimenté, je peux dire cependant que
le Comptable Public, étant le dépositaire des deniers
publics doit faire sien les vertus sociales et
professionnelles comme le prévoit le statut général de la
Fonction Publique. Spécifiquement à notre administration,
Code de déontologie constitue un véritable bréviaire.
Tous nos faits et gestes doivent s'en inspirer.
Quelle est la nature des différentes dépenses effectuées
par la Paierie Générale du Trésor ?
La Paierie Générale du Trésor est compétente pour
exécuter toutes les dépenses qui font l'objet d'ordonnancement,
toutes les dépenses nuancées exclusivement par l'Etat.
Dites-nous en quoi consiste le rôle de la Paierie
Générale du Trésor en tant que service de lu Comptabilité
Auxiliaire des Dépenses (CAD) ?
En tant que service de la Comptabilité Auxiliaire des
Dépenses. la Paierie Générale du Trésor (PGT) suit les
mouvements budgétaires. A cet effet, le Payeur Générai du
Trésor assure le suivi des dotations initiales, les
engagements et dégagements, le visa des ordonnances.
Ce suivi lui sert en fin de gestion, à éditer l'état des
développements des dépenses
budgétaires. La CAD permet au Payeur Général du Trésor de
tenir la comptabilité budgétaire
des dépenses ci de générer tics écritures de prise en charge
en Comptabilité Générale de
l'Etat (CGE).
Concrètement, quelles sont les innovations apportées par
Aster en ce qui concerne la gestion
financière et comptable opérations?
Le Comité de Réforme de la Comptabilité Publique et la
Direction de la Dette Publique sont mieux placés pour en
parler. Mais pour ma part, je situe ces innovations à trois niveaux :
- l'utilisation massive de l'outil informatique permet un
rendement efficient dans
l'exécution des tâches. Nous avons rompu avec le travail
manuel avec l'utilisation des
registres (livres Journaux et autres) ;
- l'innovation sur le plan de la comptabilité, elle-même,
est une révolution. Vous savez
avec l'ancien système, le comptable ne mouvementait les
comptes que dans un sens. C'est à
croire que le comptable est un unijambiste. Avec Aster, le
mouvement d'un compte dans un
sens trouve forcément la contrepartie dans l'autre. De ce
fait, Aster contribue à promouvoir
la qualité comptable ;
- l'organisation es! conduite par un seul
paramétreur
national. Cela a le mérite d'éviter la proliférai ion
anarchique des comptes de la balance. Il existe également un
centralisateur de pins haut niveau qui est « le Surveillant
Général » de toutes les opérations qui émargent la
balance...
Parlez-nous du processus de la dépense depuis le visa des
mandats dans SIGFIP et leur acceptation dans la Prise Fn
Charge (PEC) ?
Je parierai plutôt du processus allant de l'initiative de la
dépense, jusqu'à son imputation dans PEC, périphérique du
progiciel Aster servant à la prise en charge des dépenses.
Il y a tout le travail de l'ordonnateur (engagement,
ordonnancement). A ce niveau, il faut noter une transmission
des informations sur le plan électronique du termina! de
l'ordinateur jusqu'à celui du comptable. Celle-ci est suivie
de la transmission physique des mandats.
Après le contrôle de sa compétence exercée sur le mandat. le
comptable procède à son visa dans le SIGFIP (Système Intégré
de Gestion des Finances Publiques), C'est l'occupation des
mandats... dès lors, qu'intervient l'étape de la prise en
charge dans le périphérique PEC.
Pouvez-vous nous instruire sur la stratégie mise en œuvre
pour le règlement des créances des fournisseurs,
prestataires de service et autres opérateurs économiques en
cette période difficile ?
La stratégie mise en œuvre est inspirée de l'engagement du
Trésor Public pris lors du séminaire des 26. 27 el 28
juillet 200! à Yamoussoukro. Ensemble, nous avons décidé de
relever le défi de la bonne gouvernance. El comme ne cesse
de le répéter Monsieur le Directeur Général. « le Trésor
Public est une maison de verre, nous n'avons rien à cacher
». La stratégie, c'est donc la transparence.
Comment se fait concrètement la programmation des règlements?
La programmation des règlements se fait selon le principe «
First in First out (FIFO) ». Le programme est affiché afin
que chaque opérateur, muni de la référence, puisse
s'adresser à son banquier. Le Directeur Général a instruit
tous les comptables d'instaurer un comité de trésorerie avec
nos partenaires. Ce comité est fonctionnel à la Paierie
Générale du Trésor.
S'agissant surtout du règlement des dépenses sociales telles
que les frais de scolarité, les bénéficiaires sont informés
du montant mis à la disposition de la Paierie Générale du
Trésor.
Ils nous font une proposition de programme de paiement
desdites dépenses. Ainsi, de façon consensuelle, le
programme est adopté el suivi. Nous nous rencontrons pour
taire le point de son exécution.
Comment traitez vous les bons de caisse ?
Concernant ce point, il faut retenir les précisions
suivantes :
- les Bons de caisse solde, édités par la Direction de lu
Solde, sont acheminés dans les Préfectures et
Sous-préfectures. Les bénéficiaires munis de ces bons se
présentent devant le Comptable de la circonscription afin de
se faire payer.
- les Bons de caisse SIGFIP, servent à payer les frais de
déplacement par exemple, el à mettre les subventions à la
disposition des bénéficiaires. Ils précèdent les mandais
SIGFIP dont le bon de caisse est le mode de règlement.
- les Bons de caisse à l'initiative du comptable sont
traités à l'aide d'un périphérique au progiciel Aster. Il
est édile à l'initiative du comptable pour régler certaines
dépenses généralement la pension alimentaire et pour la
régularisation des rejets de salaire. Ils servent parfois à
payer des dépenses de groupe appelé à percevoir leur
paiement en numéraire. Le Payeur Général du
Trésor ne disposant pas de caisse courante, assigne par bon
de caisse, les paiements sur les postes qui détiennent des
caisses courantes.
Quelles sont les difficultés rencontrées et les solutions
envisagées ?
La difficulté majeure, c'est l'insuffisance de
la
trésorerie. Elle est générale et la solution n'incombe pas à
la Paierie Générale du Trésor.
Notre compétence se limite à la transmission des mandats.
Nous envisageons une gestion électronique du fichier. A cet
effet, Monsieur le Directeur Général nous a instruit de
prendre les dispositions pour que le programme rentre en
vigueur dès l'entame du budget 2005. Nous sommes en contact
avec la Direction de l'Informatique pour l'exécution de
cette diligence.
Faites -nous partager vos rêves et vos espoirs pour le
Trésor Public de demain ?
Je rêve d'une mobilisation de tous les membres de la grande
famille du Trésor Public autour du Directeur Général pour la
« construction » d'un Trésor Public dont la notoriété
dépasserait les frontières do notre pays, la Côte d'Ivoire.
Comment gérez-vous les contraintes liées à votre
l'onction ?
C'est par la prière. Le poste est très délicat, le pire peut
arriver à tout moment. Il faut donc la vigilance. Mais
surtout confier sa journée de travail et tous ses
collaborateurs au Seigneur, tous les jours et sans relâche.
Quel est votre secret pour l'instauration de cette bonne
ambiance qui règne dans votre service ?
Je n'ai pas de secret personnel. Toutefois, personne n'est
sans ignorer que l'homme est la mesure de toute chose. En
instaurant un esprit de famille dans nos services comme aime
à nous le répéter Monsieur le Directeur Général : « si nous
sommes obligés de travailler ensemble, alors aimons-nous les
uns les autres ». Si la convivialité, la solidarité et la
cohésion s'enracinent sur le terreau fertile du management
participatif, les résultats ne peuvent que suivre.
Avez-vous un violon d'Ingres, Monsieur le Payeur Généra!
?
J'écoule beaucoup la musique classique. Elle sonne dans
toute ma petite maison. Elle n'est pas agressive et est le
résultat d'une recherche approfondie. Il m'arrive également
de faire du sport.
Et lu place de Dieu dans votre vie ?
Dieu occupe la première place dans ma vie. Je suis croyant
catholique pratiquant.
Qu'est-ce qu'un bon chef pour vous ?
C'est celui qui sait qu'il est chef pour ou par ses
collaborateurs : c'est celui qui sait remettre le train sur
les rails au bon moment. Il doit être humble et rendre aux
autres le respect qu'ils ont pour lui.
Quelle relation entretenez-vous avec vos pairs responsables
de services ?
Avec les autres responsables de service, j'ai une relation
cordiale. Je dirai une relation amicale et /ou fraternelle
avec certains. Mais il y en a parmi eux avec qui j'ai une
relation de chef à agent, je veux parler des doyens comme
Messieurs KOUKOUGNON. BANTO. KADIO BONI, NIAMIEN HOUSSOU et
tous ceux qui ont été mes supérieurs dans mes différents
postes.
Votre regard sur le Trésor Public d'aujourd'hui et que
devra-t-il être demain?
Le Trésor Public marche assez bien. Depuis 2001. il y a eu
un grand coup de pousse donné à notre administration. Mon
souhait est que tous les membres de la famille fassent
bloc autour du Directeur Général pour l'aider à mettre en
œuvre toutes ces réformes. Je souhaite que les efforts
soient poursuivis de sorte que notre maison ait une grande
notoriété. Je souhaite que lorsqu'on invoque le nom du
Trésor Public, tout le monde soit d'accord pour dire que
c'est une source d'informations fiables.
Hier Fondé de Pouvoirs du Directeur Général à la
Trésorerie Départementale de Bondoukou, aujourd'hui, vous
êtes l'un de ses plus proches collaborateurs. Que
pouvons-nous retenir de voire expérience commune ?
Je ne parlerai pas de ma présence à ses côtés sur les routes
de Bouna, Doropo à deux heures du matin pour faire le
recouvrement. Mais je retiens deux choses :
la première, j'ai accompagné le Directeur Général à Nassian
au cours d'une mission de recouvrement. Nous sommes allés
rencontrer le gestionnaire de la forêt classée pour qu'il
rende compte de sa gestion. Sereinement. le Directeur
Général a lire le vers du ne?, du gestionnaire. Il nous a
donné l'information que nous voulions avoir grâce à la
technique que seul le Directeur Général a le secret. En
retour, il lui a demandé de reverser désormais à la
Perception de Bouna les fonds recouvrés au risque de la
confiscation du crédit délégué qui lui était alloué. « Vous
ne pouvez pas faire recette, la garder par dévers vous et
présenter des factures à la perception pour paiement » lui a
rétorqué le Directeur Général.
la deuxième, c'est notre souci de vérification des régies
des cartes sécuritaires. Partis de Bondoukou en sa compagnie
à six heures du malin, nous parcourons pratiquement toute la
circonscription financière pour procéder à la vérification
des régies de cartes sécuritaires dans les villes suivantes
: Transua, Assuéfry et kouassi-Datékro.
Quels ont été pour l'heure vos meilleurs souvenirs en
tant qu'agent du Trésor Public ?
C'était vin plaisir d'avoir travailler aux côtés du
Directeur Général, .le pourrais conter une anecdote. Le
Trésorier Général actuel de Dimbokro. M. TRAORE Zoumana m'a
annoncé qu'il est nommé Fondé de pouvoirs départemental
auprès du Directeur Général alors Payeur. A moi de lui dire
que j'étais prêt à être Fondé de Pouvoirs Départemental du
Payeur Général que d'être Trésorier départemental de San-Pédro.
Si vous avez un vœu à faire, que peut-il être ?
Que tous les
cadres, proches collaborateurs du Directeur Général, soient
unis et mobilisés autour de lui. Il est en train de bâtir
une administration où les vertus professionnelles et
sociales sont adossées au développement de liens familiaux.
Je voudrais inviter l'ensemble des membres de la grande
famille du Trésor Public à taire chorus autour du Directeur
Général. Que nous soyons tous motivés pour l'accompagner.
Les agents du Trésor Public ne pourront que tirer des
bienfaits de toutes les actions menées ensemble.
Quel message pouvez-vous délivrer à l'endroit des membres de
la grande famille du Trésor Publie?
C'est un message
d'espoir. Je souhaite que tout autant que nous sommes, nous
cultivions l'esprit de famille et fassions preuve de grande
solidarité. Monsieur le Directeur Général est en train de
poser les bases d'une grande administration. Soutenons-le
dans sa mission. J'exhorte les agents du Trésor Public à
rechercher l'excellence, à cultiver l'effort et le goût du
travail très bien fait. Faisons en sorte que nous puissions
consolider les réformes entreprises et les améliorer pour
demain. C'est le seul moyen de rendre hommage au Directeur
Général et à reconnaître son mérite.
Propos recueillis par
KOBENAN Norbert
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VIE DES
SERVICES
Lucarne sur
la Paierie Générale du Trésor
I-
BREVE PRESENTATION
Créée par Arrêté N° 1065 MEFP/D.G.C.P.T du 26
décembre 1997 portant organisation et fixant ses
attributions,
la Paierie Générale du
Trésor (P.G.T.) est
située à la Tour
B de la cité financière.
Elle
occupe par
ordre croissant les 8, 9 et 11*™ étages.
La première appellation de la Paierie
Générale du Trésor est la Sous-Direction des Dépenses ou la
SDD. Devenue par la
suite Agence Comptable Centrale des
Dépenses Publiques ou
ACCDP, ce service se dénomme depuis le 26 décembre
1997, Paierie Générale du
Trésor.
Elle
est
dirigée
par M. ASSIE Yarabé
Florent,
Administrateur des Services Financiers. Il est assisté dans
sa tâche par quatre Fondés de Pouvoirs ayant rang de
Sous-Directeurs d'Administration Centrale.
La Paierie Générale du Trésor compte à ce
jour soixante
dix (70) Agents repartis dans quatorze (14)
services.
Les chefs de services sont nommés par le
Payeur Général. A cet
effet, il coordonne l'action des chefs de
service el
veille
sur leur
bon fonctionnement.
Depuis sa création en décembre 1997. trois
personnalités se
sont vues confiées la responsabilité de la Paierie
Générale du Trésor.
Il s'agit de :
- M. DIBY Koffi Charles ( 1997-1999) :
- M. Abdoulaye KONE ( 1999-2001 ).
Le dernier en date est M. ASSIE Yarabé
Florent qui occupe depuis
le 11 juin
2001 les fondions de
Payeur
Général du Trésor.
II-
MISSIONS ET FONCTIONNEMENT
DE LA
PAIERIE GÉNÉRALE DU TRÉSOR
La Paierie Générale du Trésor est chargée :
- de l'exécution en dépenses du budget de
l'Etat,
- du contrôle el du règlement des dépenses
budgétaires el hors budget.
- de la centralisation el du contrôle des
dépenses de
tous les postes comptables situés sur le territoire
national, à l'exception de celles effectuées
par l'Agent comptable de la dette.
Elle
est composée de
quatorze (14) services dont :
- le
Service comptabilité
retrace les opérations comptables ;
-
le Service VISA-DM
est
chargé du contrôle el
visa
des pièces (mandats) des dépenses du matériel
;
-
le Service VISA-SOLDE
contrôle les dépenses du
personnel de l'Administration ;
- le Service des
statistiques
a pour mission la production
et le
contrôle des statistiques ;
-
le Service caisse d'avances solde
paye les indemnités
liées aux missions hors Côte d'Ivoire, les
déplacements
définitifs et tes
billets d'avion ;
- le Service des régies d'avance
élabore les projets de
création de Régie-d'avances,
installe
les régisseurs et
assure le suivi des opérations comptables effectuées par
les régisseurs ;
-
le service du Personnel
et matériel
gère le personnel
et le matériel;
- le service Secrétariat
est chargé
de la
gestion
du
flux
des visiteurs,
du flux des
appels téléphoniques, et du
des courriers
Arrivée et Départ :
-
le service informatique
se
charge du suivi et de la bonne marche des machines au
sein des services. 11 assure la
liaison entre
la PGT et la Direction de
l'Informatique
d'une
part el d'autre
par! entre la PGT et
la
SNDI.
Ces cinq services ont fait l'objet de
présenta!ion par
leurs
différents responsables :
-le service des précomptes
- le Service- Règlement
- le Service compte de gestion
- le Service contentieux
- le Service dénouement
Cinq Chefs de service de la PGT
présentent ici les départements dont ils ont la charge
_________________________________________________________
M. KOUAKOU Emmanuel
(Chef de Service des Précomptes)
«Le service des précomptes est un
service chargé d'effectuer d'une part les retenues sur la
rémunération des
fonctionnaires et Agents de l'Etat en
activité, et d'autre part du reversement
de ces retenues aux bénéficiaires
(personnes morales,
personnes
physiques).
Comme
bénéficiaires, nous pouvons
citer
: les maisons
d'équipements, les
maisons d'Assurances,
les Huissiers, les syndicats, les Mutuelles et les
bénéficiaires des pensions alimentaires.
Le service des précomptes peut donc
se définir comme un service de
recouvrement. Les
retenues effectuées
par le service des
précomptes de la PGT se font sur la base des
ordonnances produites par les Tribunaux. C'est
donc un service chargé
de l'exécution
des
ordonnances judiciaires.
Les difficultés rencontrées sont de deux
ordres.
Au plan technique : la vétusté de nos
machines crée d'énormes désagréments
aussi bien aux usagers qu'au Trésor
Public. Avec
l'avènement de la nouvelle application de précomptes, ces
difficultés seront réduites pour
ne pas
dire
qu'elles disparaîtront.
Certains
usagers reconnaissent difficilement les engagements qu'ils
ont contractés. Ce qui suscite quelques fois des
comportements désobligeants à l'encontre du service.
Au plan psychologique
Au-delà de l'aspect mécanique de la
retenue d'une partie des salaires des
fonctionnaires, nous sommes amenés
régulièrement à gérer l'aspect psychologique
des usagers. A travers ce
service, nous nous rendons compte
que
les fonctionnaires
connaissent
d'énormes difficultés.
En effet, 85% des usagers que
nous recevons sont
déprimés (hommes
et femmes) compte
tenu du poids
économique sous
lequel
ils succombent.»
____________________________________________________________
Madame TOURE Née Kouassi Oulla
(Chef de Service Règlement)
Le service est chargé de gérer en grande
partie la dette intérieure de l'Etat (Dépenses
budgétaires et hors
budgétaires). Comme son nom l'indique, ce service
a en charge le volet du règlement des dépenses Publiques
telles que :
- les salaires,
- les précomptes au salaire,
- les baux actifs,
- l'achat de carburant DMP,
- les remboursements de crédits indirects,
- les subventions aux établissements les fourni turcs
et prestations effectuées par les PME FMI et grandes
entreprises.
M. VASSOGBO Diabalé
(Chef
de service Compte de Gestion)
Le service Compte île
Gestion
de la
Paierie Générale du
Trésor se trouve
au
huitième
étage de l'immeuble
B de la cité
financière au plateau.
Notre mission est de
retracer dans un
document unique pour
un exercice
donné, l'ensemble des opérations comptables aussi bien
en recettes qu'en dépenses d'un
poste comptable
donné.
Concernant la Paierie
Générale du Trésor, i! importe de noter que les
opérations effectuées dans ce poste comptable central se
limitent
aux dépenses. Nous nous attelons essentiellement à la
confection de ce document comportant le compte sur
chiffres et le compte sur pièces qui doit être produit
chaque année au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice en vue de faire apprécier la gestion du
Payeur Général du Trésor par la cour des comptes.
M.
PHILIPPE KOTCHA
(Chef
de service Contentieux)
L'arrêté N°1060/MEF/DGCPT du
26-12-97 organisant et fixant les
attributions de l'Agence
Judiciaire
du Trésor
indique
clairement que
l'A..!.T. gère
l'Etat
et joue le rôle de conseil de l'Etat.
Le Service Contentieux est chargé
d'exécuter les
avis
à tiers détenteurs
)ATD) qui
émanent des Directions
Générales du Trésor et des Impôts
et les procès-verbaux de saisies-attributions
de créances ordonnées
par le juge;
Mais, je puis vous dire que les
contentieux que nous gérons sont
circonscrits et bien ciblés alors que
l'AJT intervient de façon plus générale
non seulement à la D.G.T.C.P mais
aussi auprès de bon nombre déstructures
étatiques.
M.
SIDIBE
Bakary
(Chef de service Dénouement)
Créé par note
n°612/MEMEF/DGTCP/PGT du
23 octobre 2003. Il est
compost de
deux
bureaux :
- le bureau des comptabilités
à
journée (PCG, TGAS, TGAN)
- le
bureau des comptabilités à la
(juin/aine
(TD, TG) .il est assisté
dans
su tâche par quatre Agents.
Le service de dénouement est chargé
de:
- recevoir les messages électroniques
et les pièces justificatives des dépenses
(PJ)
des postes comptables déconcentrés
(PCD) :
- l'aire un contrôle entre les messages
électroniques et les pièces physiques :
- accepter les messages dans le
module d'échange standard
(MES)
en les transférant dans
la comptabilité
générale de l'Etat (CGE) ;
-apurer la comptabilité des PCD ;
- solder les comptes qui ont été
crédites lors de la prise en charge de la
dépense et débiter le compte d'imputation provisoire pour
les
dépenses payées sans ordonnancement préalable ;
- comptabiliser le message ainsi traité.
I! est à faire remarquer qu'un message correspond à la
comptabilité d'une journée ou d'une quinzaine
d'un poste comptable ;
- transmettre les PJ traitées à la Caisse
Générale de Retraite des
Agents de l'Etat (CGRAE) pour les
bons de caisse pension et
au service compte
de gestion pour les bons de
caisse non
mécanisés, solde et SIGFIP ;
- les PCD ayant la charge de faire
le compte de gestion pour les dépenses
sur crédits délègues, le double ou la
photocopie de la facture est définitive
après la clôture de la gestion.
Pourquoi
l'appellation Dénouement ?
- Les dépenses prévues au budget
et exécutées au niveau déconcentré
font l'objet d'une prise en charge à la
Paierie Générale du Trésor. Celte
prise en charge de la comptabilité
(PEC) consiste à débiter le compte 90 par le crédit d'un compte
de la classe 4 qui va
supporter la dépense.
Le poste comptable
déconcentré (PCD) constate la dépense sur un
compte de la classe 3.
fait sa
comptabilité et la transmet au poste comptable
centralisateur de premier
niveau.
Celui-ci solde le compte de la classe 3 et
transfère la dépense à la POT au
débit du compte 391.30. Le message
parvient ainsi dans le MES de la
PGT et se présente comme suit :
C:391.30
D: 471.93
462. 2
[
Pension ivoirienne
474.2
[
Crédits délégués
472. 1
[
P R A R
Le Payeur Général va donc débiter le compte de la classe 4
qui a été crédité lors de la PEC de la dépense.
L'opération est
ainsi dénouée.
Dossier présenté
par
M. Guillaume O. GOUE
Correspondant permanent
pour
la Paierie Générale du Trésor.
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Le Trésorier
Éditorial:
