Editorial:
Loin des slogans
et des projections fabuleuses, la farouche détermination des
membres de la grande famille du Trésor Public a permis, dans
une approche volontariste et consensuelle, de tracer les
sillons de la planification des objectifs spécifiques
assignés au Trésor Public.
Nous avons redoublé d'ardeur
dans le travail et de vigilance dans la gestion. Ensemble,
nous avons décidé de planter au cœur de notre Institution,
l'éthique, l'esprit civique, toutes ces valeurs qui fondent
les grandes Institutions et nourrissent la bonne
gouvernance.
Assurément, la crise que
traverse notre pays laissera des séquelles qui iront en
s'aggravant si nous ne mettons pas en, œuvre les méthodes et
pratiques de gestion imprégnées de la rigueur et de
l'orthodoxie connue.
C'est pourquoi, aujourd'hui
plus qu'hier, nous avons l'obligation d'adopter une conduite
républicaine dans l'exécution du service public en nous
appuyant sur les valeurs consignées dans notre Code de
déontologie.
La lettre ouverte que
j'adresse à la grande famille du Trésor Public est une
invite à la consolidation de la confiance, de la cohésion et
à l'amélioration des acquis. Je ne doute pas que cette
volonté commune augure à plus d'initiatives qui, je
l'espère, constituera le point de départ d'une nouvelle
dynamique plus efficiente et plus ouverte. Ainsi, pourra
être tracée une voie faite de nouvelles promesses et
espérance pour le Trésor Public.
Aussi, n'est-ce pas une
lapalissade que de dire que la Direction Générale est
consciente des nombreuses aspirations qui attendent d'être
comblées, les unes aussi urgentes que les autres. Plus qu'un
défi commun, c'est un véritable test de confiance et de
crédibilité auquel chacun de nous est soumis.
L'expérience nous enseigne
qu'un seul homme, malgré toute sa bonne volonté, ses
aptitudes, ses ambitions, est forcément limité dans sa
vision, ses choix, ses moyens. Il peut aussi se tromper de
bonne foi. C'est tout le sens et l'intérêt de la politique
managériale instaurée par la Direction Générale. Cette
approche est adossée aux initiatives et aux actions
concertées, à l'indispensable symbiose des intelligences et
des énergies, au nécessaire dialogue social pour qu'aucun
agent ne se sente exclu et lésé, plutôt qu'il se reconnaisse
dans tous les actes et décisions.
Par ailleurs, je suis persuadé
que par un mouvement d'ensemble nous sommes en train de
réussir un pari. En effet, le 20 août 2001, date de parution
du numéro zéro de la revue "le Trésorier", notre support de
communication, nous avons lentement, mais avec obstination
maintenu allumée la flamme de la consolidation et de
l'amélioration de l’image de notre maison commune. Ce
dixième numéro , en sus de trois (3) spéciaux de la revue du
même nom, consacre l’affirmation d’un label.
Le Trésorier Public est en
marche. Au demeurant, soyons digne de confiance placée en
nous par nos autorités, pour qu’ensemble, nous puissions
construire demain.
DIBY Koffi Charles
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Chronique:
Contribution
de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD) à la
bancarisation
Le taux de bancarisation
actuel est-il suffisant pour apporter des effets induits au
développement socio-économique de la Côte d'Ivoire? Si non,
quelle peut être la contribution de l'Agence Comptable
Centrale des Dépôts (ACCD) à la bancarisation dans un
contexte marqué par la frilosité du secteur bancaire
traditionnel Le taux de bancarisation se définit
comme le pourcentage de personnes ayant au moins un compte
en banque. Ceci étant précisé, les réponses à ces deux
interrogations découlent d'une étude sommaire des activités
du réseau bancaire actuel.
1- FAIBLESSE DE LA
BANCARISATION
La Côte d'Ivoire compte
aujourd'hui le réseau bancaire le plus dense de l'Afrique de
l'Ouest francophone. Ainsi, l'on dénombre une dizaine de
banques commerciales.
En
dépit de cette présence importante, la bancarisation de
l'économie touche encore une faible proportion de la
population ivoirienne. En effet, les banques commerciales
n'arrivent pas à satisfaire leurs clientèles, d'où une forte
tendance à la thésaurisation de la part des populations
aussi bien rurales qu'urbaines, un volume important de
paiements en espèces avec tous les risques liés à
l'insécurité, et une utilisation très marginale des moyens
scripturaux et électroniques dans les transactions
financières.
Face à cette situation, alors
que les Autorités ivoiriennes étaient en droit d'attendre de
ces banques des actions de promotion en vue d'accroître le
taux de bancarisation, le constat est amer: la plupart des
banques commerciales présentes dans le pays, filiales des
grands groupes étrangers, arguant le libéralisme économique,
ont refusé d'obéir aux injonctions de ces Autorités qui leur
demandaient d'ouvrir des guichets afin de permettre aux
populations d'effectuer leurs transactions financières. Pour
elles, seule la rentabilité prime dans la prise de décisions
ou dans les orientations stratégiques.
L'équation pour les Autorités
ivoiriennes était donc simple: initier voire impulser des
actions d'envergure pour promouvoir la bancarisation. C'est
cet objectif que veut atteindre l'ACCD. Pour y parvenir, il
convient d'identifier et répertorier les causes de la
faiblesse de la bancarisation. Ce sont :
- le faible taux
d'alphabétisation ;
- le faible niveau de revenus
et le fort taux de chômage;
- la faible couverture
géographique du réseau bancaire;
- la méconnaissance par les
agents économiques des services proposés par les banques;
- le manque de prise en compte
par les banques des besoins spécifiques des clients
- le coût important pour les
clients des agios et des frais de tenue de comptes;
- les montants minimums
imposés par certaines banques, trop importants par rapport
au niveau de ressources;
- le manque de confiance dans
les banques depuis la faillite de certaines d'entre elles ;
- le manque de confiance dans
les instruments de paiements notamment le Chèque, etc.
Sur toutes ces questions,
l'Agence Comptable Centrale des Dépôts apporte des réponses
précises.
2- PROMOTION DE LA
BANCARISATION PAR L’ACCD
e Trésor Public est
l'administration financière qui a en charge la
centralisation des opérations financières et budgétaires de
l'État. Par l'effet du décret n° 2001-210 du 04 mai 2001
portant organisation du Ministère de l'Économie et des
Finances, il s'est vu confier le suivi des comptes des
régies, des entités décentralisées (collectivités
territoriales et EPN), des sociétés d'État et des
particuliers. En ce qui concerne les structures
décentralisées, cette option se justifie par l'affirmation
du principe de l'unité de trésorerie. Mais, pour la gestion
des fonds des particuliers, il s'agit d'une innovation
majeure appelée à prendre de l'ampleur. Notre optimisme se
fonde sur les principales raisons ci-après :
Arrêt de l'opération
des bons de caisse: cette décision fait suite
à l'application par les Autorités ivoiriennes' de la
Directive de l'UEMOA en date du 19 septembre 2002 qui
stipule en son article 3 que: " toutes opérations
financières portant sur des sommes d'argent d'un
montant supérieur ou égal au montant de référence fixé
par instruction de la BCEAO, ( entre d'une part, les
particuliers, entreprises et autres personnes privées
et d'autre part, les personnes publiques et parapubliques
notamment l'État, les Administrations et les
entreprises sont effectuées par chèque ou par virement sur
un compte ouvert auprès des services financiers de la
Poste ou d'une banque, à moins qu'il n'y ait un autre
moyen scriptural de paiement approprié pour servir au
paiement du montant inférieur au montant de
référence". Tous ceux qui étaient touchés par cette décision
communautaire ont d'emblée constitué une clientèle captive
que l'ACCD devrait récupérer dans le cadre de la mise en
œuvre des mesures relatives à la gestion des fonds des
particuliers.
Fermeture des agences
des banques commerciales dans certaines villes :
évoquant
des raisons liées à l'insécurité grandissante dans les dites
villes ou le manque de rentabilité de leurs opérations, les
banques commerciales se sont retirées de ces villes laissant
les fonctionnaires et agents de l'État de ces
localités dans un désarroi total. Ici, il s'est agi pour l'ACCD
de restituer à ces serviteurs de l'État leur dignité en se
substituant aux banques commerciales dans lesdites localités
pour les opérations de fin de mois.
Meilleure
couverture nationale:
de toutes les structures financières, seul le Trésor Public
dispose d'un réseau de comptables publics et
d'infrastructures étendus et répartis sur l'ensemble du
territoire national.
Pour toutes ces raisons, l'ACCD
a mis en place un dispositif institutionnel et réglementaire
parfaitement adapté pour répondre aux énormes attentes des
populations. En effet, ainsi que le révèle la brochure
éditée par le Trésor Public sur l’ACCD (Procédure
d'ouverture de compte), en ouvrant un compte de dépôt dans
cette structure, l'on bénéficie des avantages suivants: un
réseau étendu, des fonds sécurisés et disponibles à tout
moment, l'inscription des opérations sur le compte du client
le jour même de l'ouverture du compte et l'information
régulière du client sur ses opérations par le biais de
relevés de compte et d'avis d'opérations, absence de
prélèvements d'agios pour les particuliers, absence de
montants minimums imposés pour l'ouverture de comptes, etc.
Les clients concernés sont les
entreprises individuelles, les associations (mutuelles,
coopératives et syndicats), les particuliers (agents de
l'État, fonctionnaires et non salariés), les sociétés, les
EPN, les régies, les services déconcentrés du Trésor
(paieries et trésoreries) et les entreprises à participation
financière publique (sociétés d'État, sociétés d'économie
mixte, etc.).
Au total, l'objectif pour l'ACCD
est de s'appuyer sur le réseau du Trésor Public, offrir des
conditions avantageuses afin de rechercher l'adhésion des
exclus du réseau bancaire traditionnel et surtout développer
un réseau bancaire de proximité pour accroître le taux de
bancarisation.
Ouvrir un compte à l’ACCD,
quelle opportunité ?
L’Agence
Comptable des Dépôts (ACCD) offre aux personnes morales de
Droit Public (les Établissements Publics Nationaux, aux
régies, aux services déconcentrés du Trésor, aux entreprises
à participation financière publique) ainsi qu’aux personnes
morales de Droit privé et aux personnes physiques la
possibilité d’ouvrir des comptes dans ses livres.
Contrairement à certaines banques commerciales, il est
offert au fonctionnaire ou l’agent, de l’État, quel que soit
le montant de son salaire, la possibilité d’ouvrir à l’ACCD
un compte chèque.
Par
ailleurs, l’ACCD rend aisée la constitution des dossiers
d’ouverture de comptes.
Ainsi
pour facilité l’accès de tous au système de tous au système
bancaire, il a été demandé aux personnes venant des zones
‘‘assiégés’’ de fournir en lieu et place de leur quittance
et leur certificat de résidence, des information précises
sur leur nouvelle adresse géographique.
L’ouverture de compte se fait par le service administratif
(le matin de 7h45 à 11h30 et l’après midi de 14h30 à 16h30)
qui réceptionne et traite les dossiers.
Lorsque
le compte est ouvert, le client reçoit une fiche d’ouverture
de compte. En plus de ces deux documents, deux semaines
après l’ouverture du compte, deux chéquiers sont remis
gratuitement et automatiquement au client c’est à dire sans
qu’il a fasse la demande.
Par
ailleurs, dans le cadre de l’ouverture d’un compte de dépôt,
le client à la possibilité d’effectuer immédiatement des
opérations de paiement par le biais d’un chèque de
guichet. ‘‘Les fonds sont donc sécurisés et disponibles à
tout moment’’.
L’ACCD
offre à ces clients des services bancaires variés allant des
opération d’encaissement aux opérations de retrait et de
paiement.
En outre,
dans d’une gestion transparente et pour maintenir la
confiance entre le client et la banque, l’ACCD permet à ses
clients d’être informés régulièrement sur leur opérations.
Cela se fait au quotidien, par trimestre à travers relevés
de comptes et les avis d’opérations.
Malgré
les nombreux et services variés qu’offre l’ACCD, les tenues
de frais de comptes concurrence. Les comptes chèques sont
également rémunérés annuellement à hauteur de 2%.
Ouvrir
son compte à l’ ACCD c’est profiter de la garantie qu’offre
l’État de Cote D’Ivoire à travers le Trésor Public. C’est
également permettre à l’État de mobiliser des ressources et
de centraliser afin d’accomplir l’une des missions du Trésor
qui est la gestion de la trésorerie de l’État en assurant
son unité et son contrôle.
Ouvrir
son compte à l’ACCD, c’est fait preuve de patriotisme en
contribuant au renforcement des capitaux ivoiriens. C’est
également bénéficier de l’avantage exclusif qu’offre l’ACCD
en rémunérant les comptes de dépôt.
Ouvrir un
compte à l ‘ACCD c’est enfin palier la fermeture des banques
primaires à l’intérieure du pays.
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Tribune:
Interview de Monsieur
Kouamé Yao
Bernard,Coordonnateur de la
Cellule d'Etudes
Décriée ou appréciée, la
Cellule d'Études du Trésor Public ne laisse personne
indifférent au sein de notre Administration. Pourtant un
sondage improvisé auprès des agents traduit une
méconnaissance réelle de ce service essentiel, objet de
toutes les controverses.
Pour en savoir un peu plus
sur l'organisation et les attributions de la Cellule
d'Études, "Le Trésorier" a approché son premier responsable,
Monsieur KOUAME YAO BERNARD.
Le Trésorier: Monsieur le
Coordonnateur, présentez- vous à nos lecteurs.
KYD: Je m'appelle
KOUAME YAO BERNARD né à Assandrè, dans la Sous-préfecture de
Sakassou. Administrateur des Services Financiers. Je suis,
au niveau académique, titulaire d'une maîtrise en droit,
option carrières judiciaires. Après l’ENA j’ai
commencé ma carrière de fonctionnaire à l'Agence Judiciaire
du Trésor (AJT) le 4 Févier 1993.
Parlez-nous justement un
peu de votre carrière.
Je dirais que a carrière n'est
pas extraordinaire. Elle semble même banale. Après l'AJT,
j'ai eu l'honneur de faire partie du premier "contingent"
de Chargés d'Études nommés en 1994 par décision du
Directeur Général d’alors BOUADOU Eba Julien.
J'ai eu la chance formidable
de côtoyer dans ce cadre des gens pétris de qualités
humaines et professionnelles comme ASSAHORE Konan Jacques
(ex-Agent Comptable de la Dette Publique, T.R. de
Yamoussoukro ; KOFFI N'Guessan (Chef de l'antenne de
l'Inspection Générale de Bouaké) ; ANGAMAN Françoise (TP de
Cocody) ; ABDOUL Kader Cissé (ex-payeur à Pretoria Agent
Comptable de l'Office National d'Identification), N'GUESSAN
Jean Pierre (Sous-directeur des Ressources Humaines et des
Moyens Généraux) ; GOOUREY Hugues Alain Kouassi
(Sous-directeur des Collectivités Locales qui est mon
parrain de baptême) ; YAO Tehua (Payeur à Berne) ; BONI
Emile Médard (ex TR de Yamoussoukro Agent Comptable de la
Pharmacie de la santé publique) KOFFI Adrin Daniel (TD de
Duékoué), etc.
En décembre 1996, j'ai d' pris
fonction à l'Agence Comptable Centrale du Trésor en qualité
de Fondé de Pouvoirs. Auparavant, j'ai été Agent
Comptable auprès de la Bourse des Valeurs d'Abidjan (1995)
et après, Agent Comptable auprès de l'Institut National
d'Hygiène Publique (1997).
En
décembre 1998, j'ai été nommé Directeur de l'Institut de
Cardiologie d'Abidjan. J'y suis resté jusqu'en août 2 000.
Revenu au Trésor, j'ai été affecté comme Fondé de Pouvoirs
par intérim à
l'Agence Comptable Centrale des Dépôts (ACCD).
C’est de
ce poste que Monsieur DIBY Koffi Charles, l'actuel
Directeur Général m'a fait l'honneur de m'appeler auprès de
lui pour assumer les fonctions de Coordonnateur de la
Cellule d'Études. J'essaie, depuis ma prise de service, le 7
mai 2001, avec l'aide de Dieu, de mériter la confiance qu'il
a ainsi placée en ma modeste personne.
Pouvez-vous, en quelques mots, nous parler de la structure
que vous dirigez ?
Je voudrais d'abord
faire brièvement l'historique de la Cellule d'Études.
Il faut noter que la Cellule d'Études est une structure
d'administration centrale de création relativement récente.
En effet, c'est par décision
n°1496 du 25 août 1994 portant affectation de Chargés
d'Études que le Directeur Général d'alors, a jeté les bases
de ce qui allait devenir définitivement la Cellule d'Études
du Trésor Public par arrêté n° 1057 1 MEF /
DGCPT du 26 décembre 1997.
Aux termes du décret no 97-
582 du 08 octobre 1997 portant organisation de la Direction
Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor et fixant
les attributions du Directeur Général, en son article 1er
notamment, la Cellule d'Études est un service central
directement rattaché à la Direction Générale.
En pratique, cela signifie que
la Cellule d'Études n'est pas une Direction autonome. Elle
n'a pas compétence pour agir de sa propre initiative,
surtout pour s'adresser à l'extérieure agit uniquement sur
ordre et sur instructions de Monsieur le Directeur Général.
L'article 20 du décret précité précise que la Cellule
d'Études est animée par un Coordonnateur assisté de Chargés
d'Études.
D'un point
de vue purement administratif, le premier animateur de la
structure est appelé le Coordonnateur de la Cellule
d'Études. Il est parfois appelé le Directeur des Études ou
le Directeur de la Cellule d'Études parce qu'il a rang de
Directeur d'Administration Centrale. Avant nous, cette
responsabilité a été assumée par Monsieur OKA Yao Sylvain
(Conseiller Technique du DG) et notre ami KONAN KOUAKOU
Charles (Conseiller spécial du DG chargé de la coordination
statistique).
Et les
chargés d’études ? On assure qu’il sont les meilleurs de
leurs promotion…
Comme je le disais, aux termes
de l'Arrêté précité de 1997, le Coordonnateur est assisté de
Chargés d'Études ayant rang de Sous-directeur
d'Administration Centrale.
Ils sont
nommés par arrêté du Ministre en charge de l'Économie et des
Finances, sur proposition
du Directeur Général du Trésor
et de la Comptabilité Publique parmi les cadres A de
l'Administration.
Mais en pratique, pour ses
compétences avérées, un fonctionnaire de la catégorie B peut
être recruté à la Cellule d'Études. Dans ce cas, et par
respect des textes régissant la Fonction Publique, il a rang
de Chef de service.
Pour en revenir à votre
préoccupation, nous vous dirions tout de go qu'un major de
promotion ne nous intéresse pas en soi, simplement parce
qu'un bon élève qui apprend ses leçons ne fait pas forcément
un bon fonctionnaire .J'aiderais volontiers au recrutement
du dernier de la promotion s'il est réputé discipliné,
courtois, consciencieux, et surtout s'il est discret.
A la limite, si les
informations que nous traitons ne relèvent pas du secret
d'État, elles sont sensibles et donc nous mettons un point
d'honneur à ce que nos collaborateurs "aient le ventre
profond". Ils côtoient Monsieur le Directeur Général au
quotidien et sont au contact, quelquefois, avec des plus
hautes autorités de notre Ministère de tutelle.
Comment fonctionne
réellement votre service?
Sur le plan organisationnel,
la Cellule d'Études présente l'un des schémas les plus
simples et les plus souples du Trésor Public : le
Coordonnateur et les Chargés d'Études.
Une équipe
qui se veut polyvalente, composée de neuf (9) cadres que
complète une secrétaire, un coursier et un chauffeur. Nous
alternons les rôles pour nous adapter aux besoins de
fonctionnement de la Direction Générale. C'est ainsi que
l'un des Chargés d'Études peut assister à une réunion
présidée par Monsieur le Directeur Général ou même par
Monsieur le Ministre d’État, pendant que le coordonnateur
assure des tâches normalement dévolues à des agents
d'exécution. Cette souplesse dans l'organisation s'impose à
nous par la nature de nos attributions.
A propos justement
d'attributions, il semblerait que ce soit la véritable pomme
de discorde entre vous et certains services du Trésor.
Pour utiliser une image
appartenant au milieu médical, nous nous définirions
volontiers comme des généralistes par opposition aux autres
services du Trésor qui seraient des spécialistes. Pour nous,
animateurs de la Cellule d'Études, l'idéal serait de tout
savoir. A défaut,
nous faisons l'effort de savoir un peu de
tout, en tout cas suffisamment bien pour poser le bon
diagnostic ou le garrot au bon endroit avant de faire appel
au service technique plus outillé; car
parfois, dans le feu de
l'action, la Direction Générale doit réagir immédiatement.
C'est le cas lorsque, au cours
d'une réunion, Monsieur le Directeur Général est inter pellé
sur le niveau d'exécution du plan d'actions ou sur le nombre
de circonscriptions financières que compte le Trésor. Dans
ces hypothèses, nous devons être en mesure de mettre
l'information la plus vraisemblable à la disposition de
notre hiérarchie, séance tenante, si le besoin se faisait
sentir.
Voilà un peu le rôle de la
Cellule d'Études auprès de la Direction Générale. N'empêche
que les textes réglementaires précités fixent des
attributions classiques à la Cellule qui obéissent à deux
axes.
Quels sont ces axes?
Il Y a, d'une part, l'appui à
la Direction Générale et d'autre part, l'organisation et les
méthodes.
L'appui à la Direction
Générale est quasi quotidien. Il se manifeste par la gestion
des actes administratifs courants.
A ce niveau, la responsabilité
nous incombe de veiller à la régularité formelle des actes
émanant du Trésor Public. Il s'agit:
- des projets de décrets;
- des projets de
communications en Conseil des Ministres;
- des projets d'arrêtés;
- des projets d'instructions ;
- des projets de décisions;
- des projets de circulaires;
- des projets de notes de
service ;
- de la préparation des
conseils d'administration où siège le Directeur Général ou
l'un de ses Adjoints;
- de l'exploitation des P.V,
d'installation et de remise de service, des P. V de contrôle
et d'inspection.
Cette énumération n'est pas
exhaustive, elle s'adapte aux contraintes nouvelles qui se
présentent chaque jour à la Direction Générale pour
lesquelles nous sommes sollicités.
Heureusement, il existe une véritable osmose au sein de
notre Administration, et nous pouvons compter à tout instant
sur les conseil avisés de l’inspecteur Générale et de ces
collaborateurs, des Magistrats chevronnés de l'Agence
Judiciaire du Trésor, des Conseillers Techniques du
Directeur Général, des Comptables Centraux et Trésoriers
Généraux ou de tout autre service technique.
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