Depuis 1999,
le Trésor Public sollicite fréquemment les marchés monétaire
et financier en vue d'une part de faire face aux engagements
de l'Etat, et d'autre part de réduire la dépendance financière
extérieure grâce à une mobilisation plus accrue de l'épargne
intérieure. Pour ce faire, il émet des titres d'Etat
essentiellement constitués des Bons du Trésor et des Emprunts
Obligataires.
A/LES BONS DU
TRESOR
Procédure
d'émission
Les Bons du
Trésor sont émis sur le marché monétaire selon la procédure
de l'adjudication à taux variable. La technique de
l'adjudication est fondée sur les principes de
transparence et de concurrence. Elle consiste à recueillir
pour une émission donnée, l'ensemble des soumissions et à
servir en priorité les offres les plus avantageuses pour
l'émetteur, dans la limite du montant annoncé de
l'adjudication.
Qui peut souscrire?
Les Bons du Trésor peuvent être
souscrits par :
·
les banques;
·
les établissements financiers;
·
les organismes régionaux
disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de
la BCEAO ;
·
Les autres investisseurs;
personnes physiques ou morales par l'intermédiaire de leurs
banques.
Comment
souscrire?
Les souscriptions sont
réalisées dans tous les pays de l'UEMOA auprès des banques
où sont déposés les bulletins de souscription.
Les Bons du Trésor présentent
les caractéristiques suivantes:
·
Ils circulent sous forme
dématérialisée ;
·
Ils sont domiciliés à la BCEAO
;
·
Ils ont une durée d'émission de
7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours ;
·
Leur valeur nominale est d'un
million ou un multiple de ce montant ;
·
Ils sont assortis d'une
rémunération payable à l'avance et précomptée sur la valeur
nominale des bons ;
·
Ils sont admissibles au
refinancement de la BCEAO.
·
Ils sont exonérés d'impôt.
Dépôt des
offres des investisseurs
Les soumissions sont déposées
le jour de l'adjudication, au plus tard à 10H30mn TU, par
les investisseurs locaux à la BCEAO, et pour les autres pays
de l'UEMOA, à la Direction Nationale de leurs pays
respectifs.
Le montant total des
soumissions pour un même investisseur ne peut excéder 60% du
montant annoncé.
Règlement des
souscriptions retenues
Le règlement des soumissions
retenues est effectué par la BCEAO, à la date de la valeur
indiquée sur l'avis d'adjudication par débit du compte
courant ordinaire du soumissionnaire. Il porte sur le
montant nominal net des intérêts précomptés; Les montants
réglés par les soumissionnaires sont reversés au Trésor à la
même date de valeur.
Remboursement
à l'échéance
Un compte spécial est ouvert
dans les livres de la BCEAO pour servir au règlement à
l'échéance des bons du Trésor. " est approvisionné avec des
ressources affectées par la Côte d'Ivoire ou par débit du
compte courant ordinaire du Trésor Public.
Le premier jour ouvré suivant
l'échéance des bons du Trésor, la BCEAO, agissant pour le
compte de la Côte d'Ivoire, crédite le compte courant de
chaque investisseur détenteur de Bons du Trésor.
B/ LES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Les emprunts obligataires sont
les instruments de l'endettement à moyen et long terme de
l'Etat. Les obligations sont des valeurs mobilières
représentatives de l'emprunt obligataire. Elles constituent
des titres de créance rémunérés par des flux d'intérêts qui
sont contractuelle ment garantis et généralement fixes.
Procédure
d'émission
Les emprunts obligataires sont
émis suivant la procédure de l'appel public à l'épargne.
Qui peut
souscrire?
Les emprunts obligataires
peuvent être souscrits par:
·
les banques ;
·
les établissements financiers ;
·
les entreprises ;
·
les particuliers
Comment
souscrire?
Les souscriptions sont
réalisées auprès des banques. Les placements sont effectués
par les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation agréées par
le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés
Financiers de l'UEMOA.
Caractéristiques des emprunts obligataires
-
Forme des obligations: titres
dématérialisés avec inscription en compte dans les livres du
Dépositaire Central/Banque de Règlement ;
- Durée: 3 ans et plus ;
- Valeur nominale des
obligations: 10 000 par obligation ou un multiple de ce
montant
- Jouissance des titres: les
obligations ont pour date de jouissance le premier jour
ouvrable suivant la date de clôture de la période de
souscription ;
- Intérêt nominal: les
obligations portent intérêt à un taux fixe à compter de la
date de jouissance des titres ;
- Liquidité des titres: ils
sont admissibles à la cote de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières. Il est mis en place un mécanisme
d'animation des titres géré par une Société de Gestion et
d'Intermédiation et alimenté à partir du compte de sûreté de
l'emprunt ;
-
Fiscalité: les obligations sont défiscalisées.
Paiement des
intérêts et remboursement du capital
Depuis 1999, le Trésor Public
sollicite fréquemment les marchés monétaire et financier en
vue d'une part de faire face aux engagements de l'Etat, et
d'autre part de réduire la dépendance financière extérieure
grâce à une mobilisation plus accrue de l'épargne
intérieure. Pour ce faire, il émet des titres d'Etat
essentiellement constitués des Bons du Trésor et des
Emprunts Obligataires.
A/ LES BONS
DU TRESOR
Procédure d'émission
Les Bons du Trésor sont émis
sur le marché monétaire selon la procédure de l'adjudication
à taux variable. La technique de l'adjudication est fondée
sur les principes de transparence et de concurrence. Elle
consiste à recueillir pour une émission donnée, l'ensemble
des soumissions et à servir en priorité les offres les plus
avantageuses pour l'émetteur, dans la limite du montant
annoncé de l'adjudication.
Qui peut
souscrire?
Les Bons du Trésor peuvent être
souscrits par :
·
les banques;
·
les établissements financiers;
·
les organismes régionaux
disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de
la BCEAO ;
·
Les autres investisseurs;
personnes physiques ou morales par l'intermédiaire de leurs
banques.
Comment
souscrire?
Les souscriptions sont
réalisées dans tous les pays de l'UEMOA auprès des banques
où sont déposés les bulletins de souscription.
Les Bons du Trésor présentent
les caractéristiques suivantes:
·
Ils circulent sous forme
dématérialisée ;
·
Ils sont domiciliés à la BCEAO
;
·
Ils ont une durée d'émission de
7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours ;
·
Leur valeur nominale est d'un
million ou un multiple de ce montant ;
·
Ils sont assortis d'une
rémunération payable à l'avance et précomptée sur la valeur
nominale des bons ;
·
Ils sont admissibles au
refinancement de la BCEAO.
·
Ils sont exonérés d'impôt.
Dépôt des
offres des investisseurs
Les soumissions sont déposées
le jour de l'adjudication, au plus tard à 10H30mn TU, par
les investisseurs locaux à la BCEAO, et pour les autres pays
de l'UEMOA, à la Direction Nationale de leurs pays
respectifs.
Le montant total des
soumissions pour un même investisseur ne peut excéder 60% du
montant annoncé.
Règlement des
souscriptions retenues
Le règlement des soumissions
retenues est effectué par la BCEAO, à la date de la valeur
indiquée sur l'avis d'adjudication par débit du compte
courant ordinaire du soumissionnaire. Il porte sur le
montant nominal net des intérêts précomptés; Les montants
réglés par les soumissionnaires sont reversés au Trésor à la
même date de valeur.
Remboursement
à l'échéance
Un compte spécial est ouvert
dans les livres de la BCEAO pour servir au règlement à
l'échéance des bons du Trésor. " est approvisionné avec des
ressources affectées par la Côte d'Ivoire ou par débit du
compte courant ordinaire du Trésor Public.
Le premier jour ouvré suivant
l'échéance des bons du Trésor, la BCEAO, agissant pour le
compte de la Côte d'Ivoire, crédite le compte courant de
chaque investisseur détenteur de Bons du Trésor.
B/ LES EMPRUNTS OBLIGATAIRES
Les emprunts obligataires sont
les instruments de l'endettement à moyen et long terme de
l'Etat. Les obligations sont des valeurs mobilières
représentatives de l'emprunt obligataire. Elles constituent
des titres de créance rémunérés par des flux d'intérêts qui
sont contractuelle ment garantis et généralement fixes.
Procédure
d'émission
Les emprunts obligataires sont
émis suivant la procédure de l'appel public à l'épargne.
Qui peut
souscrire?
Les emprunts obligataires
peuvent être souscrits par:
·
les banques ;
·
les établissements financiers ;
·
les entreprises ;
·
les particuliers
Comment souscrire?
Les souscriptions sont
réalisées auprès des banques. Les placements sont effectués
par les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation agréées par
le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés
Financiers de l'UEMOA.
Caractéristiques des emprunts obligataires
- Forme des obligations: titres
dématérialisés avec inscription en compte dans les livres du
Dépositaire Central/Banque de Règlement ;
- Durée: 3 ans et plus ;
- Valeur nominale des
obligations: 10 000 par obligation ou un multiple de ce
montant
- Jouissance des titres:
les obligations ont pour date de jouissance le premier jour
ouvrable suivant la date de clôture de la période de
souscription ;
- Intérêt nominal: les
obligations portent intérêt à un taux fixe à compter de la
date de jouissance des titres ;
- Liquidité des titres: ils
sont admissibles à la cote de la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières. Il est mis en place un mécanisme
d'animation des titres géré par une Société de Gestion et
d'Intermédiation et alimenté à partir du compte de sûreté de
l'emprunt ;
- Fiscalité: les obligations
sont défiscalisées.
Paiement des
intérêts et remboursement du capital
Le paiement annuel des intérêts
et le remboursement in fine du capital sont effectués en
FCFA. Le premier coupon est versé la veille ouvrée du
premier anniversaire de la date de jouissance. Les intérêts
cessent de courir à compter du jour où la totalité du
capital est mis en remboursement par le Trésor Public.
Garantie
L'emprunt est
garanti par l'Etat de Côte d'Ivoire pour le capital et les
intérêts
Sécurité
Un compte spécial
d'amortissement est ouvert dans les livres de la BCEAO pour
servir au règlement à l'échéance de l'emprunt obligataire.
Il est approvisionné avec des ressources affectées par la
Côte d'Ivoire. Quinze jours avant le terme, la BCEAO crédite
le DC/BR des fonds relatifs à chaque échéance, pour le
règlement aux investisseurs.
Masse des
obligataires
Les porteurs d'obligations
peuvent se regrouper en une masse jouissant de la
personnalité civile conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Clause de
rachat
Le Trésor Public se réserve le
droit de racheter à tout moment des obligations sur le
marché à partir de la date du premier anniversaire de
l'emprunt.
Souscription des non
résidents UEMOA
Conformément à la
réglementation des changes en vigueur, les placements
financiers sont libres pour les non résidents UEMOA, de même
que le rapatriement des produits de ces placements et leur
désinvestissement, dans la mesure où ils sont réalisés par
l'entremise d'intermédiaires agrées.
Publications
