La Direction des Assurances est une
structure d'administration centrale du Ministère d'Etat,
Ministère de l'Economie et des Finances placée sous
l'autorité directe du Directeur Général du Trésor et de la
Comptabilité publique.
Les attributions de la Direction des Assurances consistent
d'une manière générale en la conception de la politique de
l'Etat en matière d'assurances et de réassurances.
A ce titre, elle
est chargée:
· De concevoir les textes législatifs et réglementaires, de
la préparation des accords et traités en relation avec les
Institutions et organismes internationaux en matière
d'assurances et de veiller à leur application;
· D'instruire, en relation avec la Commission Régionale de
Contrôle des Assurances (CRCA) de la Conférence
Interafricaine des marchés d'Assurance (CIMA), les dossiers
de demande d'agrément présentés par les entreprises
d'assurances et de capitalisation;
· D'instruire les dossiers d'agréments présentés par les
courtiers, les sociétés de courtage; De délivrer des cartes
professionnelles aux agents généraux et aux agents man-
dataires des sociétés d'assurance ainsi qu'à toute personne
appelée à présenter des opérations d'assurance au public;
· D'exercer, en relation avec la CIMA, un contrôle
juridique, financier et technique de l'Etat sur les
entreprises d'assurances dans le but de veiller à leur
solvabilité;
· De contrôler les activités des courtiers, sociétés de
courtage et autres intermédiaires d'assurance dans le but de
veiller à la régularité de leurs opérations;
· De suivre les mesures préconisées par la CIMA;
· D'exercer la surveillance du marché des assurances,
d'effectuer des études de son évolution et de l'orientation
à donner au réemploi des fonds collectés en fonction des
intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat
d'assurances, de la collectivité nationale en tenant compte
des répercussions sur le marché financier;
· D'assurer la liaison avec les institutions étrangères et
les organismes internationaux, interrégionaux et régionaux
dans les secteurs de l'assurance et de la réassurance;
La Direction des Assurances comprend deux Sous-Directions:
ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES ASSURANCES
· la Sous Direction du Contrôle et des Agréments;
· la Sous Direction de la Réglementation des Statistiques et
de la Comptabilité;
· la Sous Direction du Contrôle et des Agréments est
composée de deux brigades de contrôle tandis que la Sous-
Direction de la Réglementation, des Statistiques et de la
Comptabilité est composée de deux services, à savoir le
service de la réglementation et des intermédiaires des
assurances d'une part, et d'autre part le service de la
comptabilité et des statistiques.
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