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 Accueil > Publications > Agent > Le Guide de l'huissier

 
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L’objectif de ce guide est de permettre à l’Huissier du Trésor d’intérioriser les valeurs cardinales rappelées dans ce guide et mettre à sa disposition un manuel résumant
les procédures en matière de poursuite pour un recouvrement efficace.

Le Guide de l'huissier du Trésor

La fonction recouvrement constitue une des composantes essentielles des missions de la

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

La maîtrise du cadre juridique de cette fonction par l'Huissier du Trésor et l'appropriation des responsabilités et devoirs spécifiques qu'implique sa participation au processus de recouvrement sont des adjuvants nécessaires à une optimisation des ressources de l'Etat.

En effet, de par ses fonctions, l'Huissier du Trésor représente le Trésor Public. Il doit donc pouvoir répondre clairement aux questions des divers débiteurs de l'Etat. En conséquence, il doit être au fait des réformes qui peuvent intervenir dans les domaines de la fiscalité et de la parafiscalité.

 Investi d'une mission de service public, il doit se conformer aux dispositions du code de déontologie des Agents du Trésor Public dans l'exercice de ses fonctions et notamment avoir en permanence un comportement irréprochable dans ses relations avec les débiteurs, observer le  secret et la discrétion professionnels et être capable d'allier fermeté et courtoisie tout en  demeurant attentif chaque fois que les circonstances l'exigent.

 C'est pour permettre donc à l'Huissier du Trésor d'intérioriser les valeurs cardinales rappelées ci-dessus et mettre à sa disposition un manuel résumant les procédures en matière de poursuites pour un recouvrement efficace, que le Guide de l 'Huissier du Trésor a été élaboré.

 

 

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