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Code de déontologie

La probité

La probité est l'observation rigoureuse des devoirs de la justice et de la morale. L’agent du Trésor, comme tout fonctionnaire, est tenu d'avoir un bonne moralité. Les manquements ci-après à l'obligation de probité sont sanctionnés au double plan pénal et disciplinaire :

  • Le détournement Soustraction frauduleuse de biens publics (fonds, matériel, mobilier de l'État).
  • La corruption passive Perception de récompense d'un usager pour faire ou s'abstenir de faire un acte normalement attaché à sa fonction.
  • La concussion Faire payer à l'usager plus ou moins que ce qui est légalement dû.
  • Les faux en écritures publiques en vue de dissimuler des actes de détournements, de corruption ou de concussion
  • l’abus de position et le trafic d'influence dans le service comme hors du service -à l'encontre d'un agent à l'encontre d'un usager
  • Le harcèlement sexuel
  • Les discriminations de toutes sortes
 

 

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