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DGTCP

Activités
du Trésor

Les textes communautaires de l'UEMOA

Convention cadre devant régir les structures ou organisations non constituées

          sous    forme mutualiste ou coopérative et ayant pour objet la collecte de l'épargne

          et/ou l'octroi de crédit. (fichier pdf)

Projet de loi portant réglementation des institutions mutualistes ou         

         coopératives d'épargne et de crédit (fichier pdf)

Projet de décret d'application de la loi portant réglementation des institutions 

          mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit (fichier pdf)

Les instructions (fichier pdf)

 

Les Textes Nationaux

Note explicative sur la Commission  Nationale de la Micro finance (fichier pdf)

L'arrêté n°092/MEMEF/DGTCP du 08 Avril 2003 portant modification de l'arrêté

          n°241/MEMEF/DGTCP du 08 Août portant création de la Commission Nationale de la   

          Microfinance (fichier pdf)

Arrêté n°241 / MEMEF/ DGTCP/CE du 08 Août 2002 portant création de la

        Commission Nationale pour la Micro finance (fichier pdf)

Les conditions d'agrément et de reconnaissance des Institutions Mutualistes ou

           Coopérations d'Epargne et de Crédit.(fichier pdf)

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