Dès son
accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire a résolument opté
pour le libéralisme économique. A ce titre, et afin de susciter
et d’orienter l’initiative privée vers le secteur industriel, la
Côte d’Ivoire a mis en place un régime d’investissements privés
particulièrement incitatif, reposant pour l’essentiel sur un
Code des Investissements mis en place à partir de 1959, puis
modifié une première fois en 1984 et une seconde fois en 1995.
Le nouveau
Code des
Investissements objet de la Loi 95-620 du 3 Août 1995, répond
quant à lui au souci d’adapter le régime des investissements
privés aux nouvelles données de l’économie, notamment aux
perspectives de croissance. Il a ainsi été précédé d’une série
de mesures (allégement fiscal), destinées à accroître la
compétitivité de l’économie Ivoirienne. Mieux que les codes
précédents, le nouveau code est, tout à la fois, ouvert,
particulièrement incitatif, transparent et d’accès aisé.
C’est
un Code ouvert parce qu’il permet à tout investisseur, constitué
sous forme de société ou d’entreprise individuelle, de
nationalité Ivoirienne ou étrangère, résident ou non résident
d’être éligible aux différents régimes mis en place dès lors
qu’il en remplit les conditions.
C’est un Code incitatif, parce
que les avantages consentis sont plus substantiels que par le
passé.
C’est également un Code transparent. Les conditions qu’il
pose sont, en effet, bien identifiées et identiques pour tous.
C’est aussi un Code dont l’accès a été très largement facilité.
En effet, les procédures ont été très largement simplifiées
(suppression de certains organes intervenants et fixation de
délais d’octroi particulièrement courts, à savoir 48 heures pour
les déclarations d’investissement et 45 jours pour les
agréments).
C’est enfin un Code dont le respect scrupuleux des
dispositions est désormais mieux garanti pour l’investisseur qui
dispose, outre les recours en usage en la matière (recours
judiciaire ou recours arbitral), d’un recours devant la
Commission Nationale pour la Promotion des Investissements (COM-INVEST),
spécialement créée à cet effet et dans laquelle est largement
représenté le secteur privé. Cette Commission a notamment pour
mission de veiller à l’application effective des délais d’octroi
des avantages du Code. Le nouveau Code prend mieux en compte le
souci des pouvoirs publics de renforcer la compétitivité des
entreprises installées en Côte d’Ivoire, en rendant les
différents secteurs d’activité plus attractifs.
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