Au 1er
janvier 1999, l'euro est devenu la monnaie de onze pays
européens,aujourd'hui 25 pays; membres
de l'Union économique et monétaire européenne (UEME) et le
franc français est devenu une subdivision non décimale de
l'euro. L'euro a remplacé le franc français comme ancre
monétaire du franc CFA et du franc comorien. Cette
substitution a déterminé automatiquement les parités en euro
du franc CFA et du franc comorien. Elle n'affecte pas les
mécanismes de coopération monétaire de la Zone franc.
Le
rattachement à l'euro n'a pas donné lieu à une modification
des parités des francs CFA et comorien.
Le 31 décembre 1998, le Conseil de l'Union européenne a fixé
le taux de conversion irrévocable entre l'euro et le franc
français (1 euro = 6,55957 FF). Ce taux a déterminé
automatiquement la valeur de l'euro en franc CFA et en franc
comorien. Comme le franc CFA s'échangeait en franc français au
taux de 100 FCFA pour un 1 FRF, la parité du franc CFA est
désormais de 1 euro = 655,957 FCFA. De la même façon, puisque
le franc comorien s'échangeait à un taux de 75 FC pour 1 franc
français, sa parité est désormais de 1 euro pour 491,96775 FC.
La substitution de l'euro au franc français comme ancre
monétaire du franc CFA et du franc comorien n'a donc donné
lieu a aucune modification de la parité de ces monnaies.
La permanence des accords monétaires de la Zone franc est
assurée.
Les accords de coopération monétaire liant la France aux
autres pays de la Zone franc ne sont pas affectés par le
passage à l'euro.
Les autorités
françaises et africaines s'étaient engagées au maintien des
accords de la Zone Franc depuis la décision du passage à la
monnaie unique. Le Conseil de l'Union européenne, par une
décision du 23 novembre 1998, a confirmé que la France pouvait
« maintenir les accords sur des questions de change qui la
lient actuellement à l'UEMOA, à la CEMAC et aux Comores »
(article premier de la décision du Conseil).
La France et les autres pays signataires des accords de la
Zone franc demeurent les seuls responsables de leur mise en
œuvre. Ceci implique notamment que les modifications
éventuelles de la parité entre l'euro et les francs CFA et
comorien relèvent de la seule responsabilité des États membres
de la Zone franc. Les autorités françaises devront toutefois
informer le Comité économique et financier (CEF) de l'Union
européenne préalablement à toute modification de parité et
tenir la Commission, la BCE et le CEF régulièrement informés
de la mise en œuvre de ces accords (article 2).
Une décision du Conseil de l'Union européenne n'est nécessaire
que dans deux cas seulement : soit lors d'un changement de la
portée des accords (admission d'un nouvel État), soit en cas
de modification de la nature même de l'accord (par exemple une
remise en cause du principe de garantie par l'État français de
la convertibilité à parité fixe des francs CFA et comorien).
Toute autre modification demeure de la compétence exclusive
des États membres de la Zone Franc.
L'ancrage de la Zone Franc à l'euro doit entraîner une
intensification des échanges entre les deux zones.
Sur le plan technique, l'incidence de la construction
monétaire européenne sur les accords de la Zone franc se
limite à la substitution de l'euro au franc français comme
ancre des francs CFA et comorien. D'un point de vue
économique, cette substitution contribue à la stabilité
économique et monétaire des pays africains de la Zone franc.
L'arrimage du
franc CFA à l'euro offre pour les pays de la zone euro de
nouvelles opportunités d'investissement et de commerce dans la
zone, dans la mesure où il réduit leur risque de change. Les
exportations de la Zone franc vers les pays de l'Union
monétaire européenne doivent également s'en trouver
favorisées. En outre, dans la mesure où les pays africains de
la Zone franc réalisent plus de la moitié de leurs échanges
commerciaux avec les pays de l'Union européenne, le passage à
l'euro entraînera une plus grande stabilité du taux de change
effectif des francs CFA et comorien.