Quelques Directives :

 

Directive N° 08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux (fichiers PDF) 

Directive N° 06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA (fichiers PDF) 

Directive N° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances (fichiers PDF) 

Directive N° 02/99/CM/UEMOA portant amendement de la Directive N° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances (fichiers PDF) 

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) (fichiers PDF) 

 

VOIR TOUTES LES DECISIONS DE L'UEMOA

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