La Bourse
Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une société
anonyme disposant d'un capital de 2.904.300.000 francs CFA.
Elle a pour
mission :
l'organisation
du marché boursier;
la diffusion des informations boursières;
la promotion du marché.
HISTORIQUE -
QUELQUES DATES
L'intégration
des marchés par la BRVM est un succès à la fois politique,
institutionnel et technique. La mise en place de la Bourse
Régionale et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)
s'est réalisée en plusieurs étapes.
Le 14 novembre 1973 : signature du Traité constituant
l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) comprenant le
Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger,
le Sénégal, le Togo auxquels s'est jointe la Guinée Bissau
en 1997. Le traité stipule la mise en place d’un Marché
Financier organisé dans la sous - région.
Le 17
Décembre 1993 : le Conseil des Ministres de l’Union
décide de la création d’un Marché Financier Régional et
donne mandat à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO) de conduire le projet.
Le 18 décembre
1996 : les différents travaux préliminaires aboutissent à la
constitution à Cotonou de la Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières S.A. et du Dépositaire Central / Banque de
Règlement S.A., marquant ainsi la fin du mandat donné à la
BCEAO et la gestion du projet par ses propres organes.
Le 20 novembre 1997 : le Conseil des Ministres de
l’Union procède à l’installation du Conseil Régional de l’Epargne
Publique et des Marchés Financiers.
16 septembre
1998 : la BRVM et le DC/BR démarrent leurs activités.
FONCTIONNEMENT DU MARCHE
La Bourse
Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une bourse
entièrement électronique.
Le Site Central, situé à Abidjan, assure les services de
cotation, de négociation ainsi que les services de
règlements/livraison de titres.
A partir des postes de travail installés dans leurs locaux
ou de ceux situés dans les Antennes Nationales de Bourse des
pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),
les agents des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
peuvent :
saisir les
ordres de bourse et les transmettre au Site Central via le
réseau satellite;
consulter et éditer les résultats de cotation;
consulter les informations statistiques du marché et du
Dépositaire Central;
obtenir la diffusion des informations.
Les principes
retenus pour la mise en place du marché boursier de la BRVM
obéissent à la fois au souci de conformité aux standards
internationaux et à celui de son adaptabilité à
l’environnement socio-économique de l’UEMOA. L’égalité quant
à l’accès à l’information, au traitement des investisseurs,
au coût d’accès au réseau, quel que soit le lieu
d’implantation de l’opérateur économique forment les points
cardinaux. Le marché se caractérise comme suit :
un marché centralisé dirigé par les ordres, c’est-à-dire le
cours d’une valeur, est déterminé par la confrontation des
ordres d’achat et de vente collectés avant la cotation;
Trois séances
hebdomadaires de bourse avec deux (2) cotations au
" fixing " (cours unique obtenu par confrontation des ordres
d’achat et de vente). Les séances évolueront rapidement vers
une séance quotidienne pour atteindre des séances de
cotation en continu;un marché au comptant avec un dénouement
glissant des transactions, qui permet aux opérateurs de
connaître avec précision la date à laquelle ils devront
faire face à leurs engagements. Lors de son démarrage, la
BRVM a retenu un dénouement des transactions à J+5 (jour de
négociation plus 5 jours ouvrés) qui doit évoluer vers les
préconisations internationales en la matière, soit un
dénouement à J+3;
Des transactions
garanties, grâce à la mise en place d’un Fonds de Garantie
du Marché alimenté par les SGI pour pallier une éventuelle
défaillance;la conservation et la centralisation des titres
par un Dépositaire Central/Banque de Règlement et leur
circulation exclusive sous une forme dématérialisée.
MARCHE DES
ACTIONS ET DES OBLIGATIONS
La Bourse
Régionale des valeurs Mobilières dispose, pour le démarrage
de ses activités, de deux compartiments pour les actions et
d’un compartiment unique pour les emprunts obligataires.
Pour être admise
au Premier Compartiment, la société doit répondre aux
conditions suivantes :
Présenter une
capitalisation boursière égale ou supérieure à 500 millions
de francs CFA;
Avoir une marge
nette sur chiffre d’affaires sur chacune des trois dernières
années de 3% ;
présenter 5
années de comptes certifiés;
s’engager à
signer un contrat d’animation de marché;
diffuser dans le
public au moins 20% de son capital, dès l’introduction en
bourse;
s’engager à
publier les estimations semestrielles de chiffre d’affaires
et les tendances de résultats;
Au Second
Compartiment, l’admission de la société est soumise aux
conditions suivantes :
présenter une
capitalisation boursière égale ou supérieure à 200 millions
de francs CFA;
présenter 2
années de comptes certifiés;
s’engager à
signer un contrat d’animation de marché;s’engager à diffuser
dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de
deux ans, ou 15% en cas d’introduction par augmentation de
capital.
Le compartiment
obligataire – titres de créance – est accessible aux
emprunts obligataires dont le nombre total de titres à
l’émission est supérieur à vingt cinq mille (25.000), et
représentant un montant nominal au moins égal à cinq cents
millions (500.000.000) francs CFA.
INSCRIPTION
DES SOCIETES A LA COTE
L’admission à la
Bourse est l’ultime maillon de la chaîne de financement pour
les entreprises. Elle constitue une décision stratégique à
long terme qui nécessitant une bonne
préparation. L’inscription d’une société à la cote de la
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est
subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
être constituée
sous la forme de société anonyme ;
l’engagement
écrit de l’émetteur de diffuser les informations requises
par la Bourse, notamment la publication des comptes annuels
au Bulletin Officiel de la Cote et de participer à
l’organisation du marché ;
l’engagement
écrit de l’émetteur de se soumettre à la réglementation de
la BRVM.
Pour demander
son inscription à la cote de la BRVM, la société candidate
doit mandater une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
qui l’assistera et la conseillera. Une fois le dossier de
demande complet reçu, La Bourse Régionale décide de
l’admission de la société, et transmet une copie du dossier
au Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés
Financiers pour l’avis requis. La société cotée a entre
autres responsabilités :
la gestion de l’encadrement réglementaire et des relations
avec les investisseurs,
l’organisation
des assemblées annuelles des actionnaires, etc.;
l’information à
la Bourse et au public de tout fait nouveau ou modification
susceptible d’influer de manière significative sur le cours
de ses titres.
N.B : Pour
toutes informations complémentaires, veuillez prendre
contact avec la Bourse Régionale, ses Antennes Nationales (ANB)
ou une SGI.
LES INDICES
BOURSIERS
Les deux indices
boursiers de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)
représentent l’activité des titres du marché des actions.
Le BRVM
Composite est constitué de toutes les valeurs admises à la
cote ;
le BRVM 10 est
composé des dix sociétés les plus actives du Marché.
La formulation
et les critères de sélection du BRVM Composite et du BRVM 10
s’inspirent des principaux indices boursiers du monde, tout
particulièrement de l'indice FCG, de l’International
Financial Corporation, société affiliée à la Banque
mondiale.La formule des indices tient compte de la
capitalisation boursière, du volume de transactions par
séance et la fréquence des transactions. En outre, seules
les actions ordinaires sont retenues pour le calcul des
indices.
Par ailleurs, la
notion de liquidité occupe une place fondamentale dans la
sélection des valeurs composant l’indice BRVM 10. En effet
pour chacune d’entre elles :Le montant quotidien moyen des
transactions au cours des trois mois précédant la revue
trimestrielle ne doit pas être inférieur à la médiane des
montants quotidiens moyens des transactions de l’ensemble
des titres;La fréquence des transactions doit être toujours
supérieure à 50% et le titre doit transiger au moins une
fois sur deux, durant la période d’étude de trois mois.
Les indices sont
automatiquement générés par le système de négociation de la
BRVM et diffusés après chaque séance de négociation. Par
ailleurs, le BRVM 10 est révisé quatre fois par année (le
premier lundi de janvier, avril, juillet et octobre ) et le
BRVM COMPOSITE après chaque nouvelle inscription à la cote,
de manière à être adaptés à l’évolution du Marché Financier
Régional.
INTEGRITE DU
MARCHE ET PROTECTION DES EPARGNANTS
Voir présentation du DC/BR (www.brvm.org)
INFORMATION
DU MARCHE
Les informations
concernant la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(cours, volumes, paiement de dividende, états financiers des
sociétés cotées etc.) sont disponibles à travers plusieurs
canaux de diffusion, à savoir :
Le Bulletin
Officiel de la Côte (BOC) disponible à la fin de chaque
séance de négociation au siège social de la BRVM, aux
bureaux des Antennes Nationales de Bourse (ANB) et auprès
des Sociétés de Gestion et Intermédiation (SGI) ;
La Revue Trimestrielle est disponible à la fin de chaque
trimestre de l’année au siège social de la BRVM, au bureau
des ANB et auprès des SGI ;Les revendeurs d’information avec
lesquels la BRVM a signé un accord de partenariat.. tel
REUTERS, et d’autres à venir.
Différents sites
Internet privés diffusent à leur initiative, l’information
Boursière.
La Bourse
