HISTORIQUE DES EMPRUNTS

Renseignements relatifs aux derniers emprunts obligataires de l’Etat de Côte d’Ivoire

TPCI 7% 2002-2005 de l’Etat de Côte d’Ivoire

En 2002, l’Etat de Côte d’Ivoire a émis un emprunt obligataire sur 3 ans d’un montant de FCFA 30 000 000 000 ; l'emprunt a été émis à 7% d'intérêt, remboursable “in fine”, avec une maturité de trois ans. Pour une souscription attendue de FCFA 30 000 000 000, l’Etat a finalement recueilli FCFA 63 978 330 000.

TPCI 6,50% 2003-2006 de l’Etat de Côte d’Ivoire

En 2003, l’Etat de Côte d’Ivoire a émis un emprunt obligataire sur 3 ans d’un montant de  FCFA 30 000 000 000. L'emprunt a été émis à 6,50% d'intérêt, remboursable “in fine”, avec une maturité de trois ans. Pour une souscription attendue de FCFA 30 milliards, l’Etat a finalement recueilli FCFA 40 403 320 000, en dépit d’un contexte socio politique délétère.

Ces deux emprunts ont été remboursés respectivement en 2005 et en 2006, grâce au cadre sécurisé du compte séquestre domicilié dans les livres de la BCEAO.

TPCI 6,50% 2005-2008 de l’Etat de Côte d’Ivoire

Dans sa quête de ressources pour la réalisation de son budget 2005, l’Etat de Côte d’Ivoire a encore sollicité le marché financier régional par l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de FCFA 40 000 000 000 au taux nominal de 6,50%, remboursable “in fine”, avec une maturité de trois ans. Notons qu’à l’issue de cette émission, pour une souscription attendue de FCFA 40 000 000 000, l’Etat a recueilli FCFA 86 133 610 000.

Dans ce climat économique morose dû à la crise socio-politique que traverse la Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002, cette émission a connu un succès inédit qui a été possible grâce notamment aux sûretés mises en place et bâties principalement autour d’un compte séquestre ouvert dans les livres de la BCEAO approvisionné à partir du compte de domiciliation des obligations cautionnées ouvert dans les livres de la BNI. Le compte séquestre est uniquement destiné, à tenir les engagements de l'Etat au titre de l'Emprunt.

Tableau d’amortissement

TPCI 6,50% 2006-2009 de l’Etat de Côte d’Ivoire

Dans le cadre du financement de son programme économique et financier 2006-2009, l’Etat de Côte d’Ivoire a procédé, le 30 mai 2006, à l’émission d’un emprunt obligataire d’un montant de FCFA 80 000 000 000, au taux nominal de 6,50%, remboursable “in fine”, avec une maturité de trois ans. Le succès de l’opération a permis une fois de plus de confirmer la qualité de la signature de l’Etat. Les ressources mobilisées (FCFA 84 200 000 000) se sont situées au-delà de l’objectif affiché (FCFA 80 000 000 000), soit une sursouscription de FCFA 4 200 000 000.
Une des clés du succès de cette autre émission a été le renforcement des sûretés mises en place et bâties principalement autour d’un compte séquestre ouvert dans les livres de la BCEAO. Ce compte est alimenté par les obligations cautionnées et une partie des recettes pétrolières et du droit unique de sortie (DUS). Le compte séquestre est uniquement destiné, à tenir les engagements de l'Etat au titre de l'Emprunt.

Tableau d’amortissement

L'Etat de Côte d’Ivoire s'est engagé à affecter de façon irrévocable une partie de ses recettes à l'alimentation des comptes de sûretés des deux emprunts en cours, en vue du remboursement des emprunts à bonne date.

L'Etat de Côte d’Ivoire s'est engagé à affecter de façon irrévocable une partie de ses recettes à l'alimentation des comptes de sûretés des deux emprunts en cours, en vue du remboursement des emprunts à bonne date.

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