La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une société anonyme disposant d'un capital de 2.904.300.000 francs CFA.
Elle a pour mission :
- l'organisation du marché boursier;
- la diffusion des informations boursières;
- la promotion du marché.
HISTORIQUE - QUELQUES DATES
L'intégration des marchés par la BRVM est un succès à la fois politique, institutionnel et technique. La mise en place de la Bourse Régionale et du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) s'est réalisée en plusieurs étapes.
- Le 14 novembre 1973 : signature du Traité constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) comprenant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Togo auxquels s'est jointe la Guinée Bissau en 1997. Le traité stipule la mise en place d'un Marché Financier organisé dans la sous - région.
- Le 17 Décembre 1993 : le Conseil des Ministres de l'Union décide de la création d'un Marché Financier Régional et donne mandat à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) de conduire le projet.
- Le 18 décembre 1996 : les différents travaux préliminaires aboutissent à la constitution à Cotonou de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières S.A. et du Dépositaire Central / Banque de Règlement S.A., marquant ainsi la fin du mandat donné à la BCEAO et la gestion du projet par ses propres organes.
- Le 20 novembre 1997 : le Conseil des Ministres de l'Union procède à l'installation du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers. 16 septembre 1998 : la BRVM et le DC/BR démarrent leurs activités
FONCTIONNEMENT DU MARCHE
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une bourse entièrement électronique.
Le Site Central, situé à Abidjan, assure les services de cotation, de négociation ainsi que les services de règlements/livraison de titres. A partir des postes de travail installés dans leurs locaux ou de ceux situés dans les Antennes Nationales de Bourse des pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), les agents des Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) peuvent :
- saisir les ordres de bourse et les transmettre au Site Central via le réseau satellite;
- consulter et éditer les résultats de cotation;
- consulter les informations statistiques du marché et du Dépositaire Central;
- obtenir la diffusion des informations.
Les principes retenus pour la mise en place du marché boursier de la BRVM obéissent à la fois au souci de conformité aux standards internationaux et à celui de son adaptabilité à l'environnement socio-économique de l'UEMOA. L'égalité quant à l'accès à l'information, au traitement des investisseurs, au coût d'accès au réseau, quel que soit le lieu d'implantation de l'opérateur économique forment les points cardinaux. Le marché se caractérise comme suit :
- un marché centralisé dirigé par les ordres, c'est-à-dire le cours d'une valeur, est déterminé par la confrontation des ordres d'achat et de vente collectés avant la cotation;
- Trois séances hebdomadaires de bourse avec deux (2) cotations au " fixing " (cours unique obtenu par confrontation des ordres d'achat et de vente). Les séances évolueront rapidement vers une séance quotidienne pour atteindre des séances de cotation en continu;un marché au comptant avec un dénouement glissant des transactions, qui permet aux opérateurs de connaître avec précision la date à laquelle ils devront faire face à leurs engagements. Lors de son démarrage, la BRVM a retenu un dénouement des transactions à J+5 (jour de négociation plus 5 jours ouvrés) qui doit évoluer vers les préconisations internationales en la matière, soit un dénouement à J+3;
- Des transactions garanties, grâce à la mise en place d'un Fonds de Garantie du Marché alimenté par les SGI pour pallier une éventuelle défaillance;la conservation et la centralisation des titres par un Dépositaire Central/Banque de Règlement et leur circulation exclusive sous une forme dématérialisée.
MARCHE DES ACTIONS ET DES OBLIGATIONS
La Bourse Régionale des valeurs Mobilières dispose, pour le démarrage de ses activités, de deux compartiments pour les actions et d'un compartiment unique pour les emprunts obligataires.
Pour être admise au Premier Compartiment, la société doit répondre aux conditions suivantes :
- Présenter une capitalisation boursière égale ou supérieure à 500 millions de francs CFA;
- Avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières années de 3% ;
- présenter 5 années de comptes certifiés;
- s'engager à signer un contrat d'animation de marché;
- diffuser dans le public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en bourse;
- s'engager à publier les estimations semestrielles de chiffre d'affaires et les tendances de résultats;
Au Second Compartiment, l'admission de la société est soumise aux conditions suivantes :
- présenter une capitalisation boursière égale ou supérieure à 200 millions de francs CFA;
- présenter 2 années de comptes certifiés;
s'engager à signer un contrat d'animation de marché;s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital. Le compartiment obligataire – titres de créance – est accessible aux emprunts obligataires dont le nombre total de titres à l'émission est supérieur à vingt cinq mille (25.000), et représentant un montant nominal au moins égal à cinq cents millions (500.000.000) francs CFA.
INSCRIPTION DES SOCIETES A LA COTE
L'admission à la Bourse est l'ultime maillon de la chaîne de financement pour les entreprises. Elle constitue une décision stratégique à long terme qui nécessitant une bonne préparation. L'inscription d'une société à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :
- être constituée sous la forme de société anonyme ;
- l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la Bourse, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote et de participer à l'organisation du marché ;
- l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la BRVM.
Pour demander son inscription à la cote de la BRVM, la société candidate doit mandater une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) qui l'assistera et la conseillera. Une fois le dossier de demande complet reçu, La Bourse Régionale décide de l'admission de la société, et transmet une copie du dossier au Conseil Régional de l'épargne Publique et des Marchés Financiers pour l'avis requis. La société cotée a entre autres responsabilités :
- la gestion de l'encadrement réglementaire et des relations avec les investisseurs,
- l'organisation des assemblées annuelles des actionnaires, etc.;
l'information à la Bourse et au public de tout fait nouveau ou modification susceptible d'influer de manière significative sur le cours de ses titres.
N.B : Pour toutes informations complémentaires, veuillez prendre contact avec la Bourse Régionale, ses Antennes Nationales (ANB) ou une SGI.
LES INDICES BOURSIERS
Les deux indices boursiers de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) représentent l'activité des titres du marché des actions.
Le BRVM Composite est constitué de toutes les valeurs admises à la cote ;
le BRVM 10 est composé des dix sociétés les plus actives du Marché.
La formulation et les critères de sélection du BRVM Composite et du BRVM 10 s'inspirent des principaux indices boursiers du monde, tout particulièrement de l'indice FCG, de l'International Financial Corporation, société affiliée à la Banque mondiale.La formule des indices tient compte de la capitalisation boursière, du volume de transactions par séance et la fréquence des transactions. En outre, seules les actions ordinaires sont retenues pour le calcul des indices.
Par ailleurs, la notion de liquidité occupe une place fondamentale dans la sélection des valeurs composant l'indice BRVM 10. En effet pour chacune d'entre elles :Le montant quotidien moyen des transactions au cours des trois mois précédant la revue trimestrielle ne doit pas être inférieur à la médiane des montants quotidiens moyens des transactions de l'ensemble des titres;La fréquence des transactions doit être toujours supérieure à 50% et le titre doit transiger au moins une fois sur deux, durant la période d'étude de trois mois.
Les indices sont automatiquement générés par le système de négociation de la BRVM et diffusés après chaque séance de négociation. Par ailleurs, le BRVM 10 est révisé quatre fois par année (le premier lundi de janvier, avril, juillet et octobre ) et le BRVM COMPOSITE après chaque nouvelle inscription à la cote, de manière à être adaptés à l'évolution du Marché Financier Régional.
NTEGRITE DU MARCHE ET PROTECTION DES EPARGNANTS
Voir présentation du DC/BR ( www.brvm.org )
INFORMATION DU MARCHE
Les informations concernant la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (cours, volumes, paiement de dividende, états financiers des sociétés cotées etc.) sont disponibles à travers plusieurs canaux de diffusion, à savoir :
- Le Bulletin Officiel de la Côte (BOC) disponible à la fin de chaque séance de négociation au siège social de la BRVM, aux bureaux des Antennes Nationales de Bourse (ANB) et auprès des Sociétés de Gestion et Intermédiation (SGI) ;
- La Revue Trimestrielle est disponible à la fin de chaque trimestre de l'année au siège social de la BRVM, au bureau des ANB et auprès des SGI ;Les revendeurs d'information avec lesquels la BRVM a signé un accord de partenariat.. tel REUTERS, et d'autres à venir.
Différents sites Internet privés diffusent à leur initiative, l'information Boursière.
Source: site de la BRVM