Dès son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire a résolument opté pour le libéralisme économique. A ce titre, et afin de susciter et d’orienter l’initiative privée vers le secteur industriel, la Côte d’Ivoire a mis en place un régime d’investissements privés particulièrement incitatif, reposant pour l’essentiel sur un Code des Investissements mis en place à partir de 1959, puis modifié une première fois en 1984 et une seconde fois en 1995.

Le nouveau Code des Investissements objet de la Loi 95-620 du 3 Août 1995, répond quant à lui au souci d’adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l’économie, notamment aux perspectives de croissance. Il a ainsi été précédé d’une série de mesures (allégement fiscal), destinées à accroître la compétitivité de l’économie Ivoirienne. Mieux que les codes précédents, le nouveau code est, tout à la fois, ouvert, particulièrement incitatif, transparent et d’accès aisé.

C’est un Code ouvert parce qu’il permet à tout investisseur, constitué sous forme de société ou d’entreprise individuelle, de nationalité Ivoirienne ou étrangère, résident ou non résident d’être éligible aux différents régimes mis en place dès lors qu’il en remplit les conditions.

C’est un Code incitatif, parce que les avantages consentis sont plus substantiels que par le passé.

C’est également un Code transparent. Les conditions qu’il pose sont, en effet, bien identifiées et identiques pour tous. C’est aussi un Code dont l’accès a été très largement facilité.

En effet, les procédures ont été très largement simplifiées (suppression de certains organes intervenants et fixation de délais d’octroi particulièrement courts, à savoir 48 heures pour les déclarations d’investissement et 45 jours pour les agréments).

C’est enfin un Code dont le respect scrupuleux des dispositions est désormais mieux garanti pour l’investisseur qui dispose, outre les recours en usage en la matière (recours judiciaire ou recours arbitral), d’un recours devant la Commission Nationale pour la Promotion des Investissements (COM - INVEST), spécialement créée à cet effet et dans laquelle est largement représenté le secteur privé. Cette Commission a notamment pour mission de veiller à l’application effective des délais d’octroi des avantages du Code. Le nouveau Code prend mieux en compte le souci des pouvoirs publics de renforcer la compétitivité des entreprises installées en Côte d’Ivoire, en rendant les différents secteurs d’activité plus attractifs.