Les emprunts obligataires sont les instruments de l'endettement à moyen et long terme de l'État. Les obligations sont des valeurs mobilières représentatives de l'emprunt obligataire. Elles constituent des titres de créance rémunérés par des flux d'intérêts qui sont contractuelle ment garantis et généralement fixes.

Procédure d'émission

Les emprunts obligataires sont émis suivant la procédure de l'appel public à l'épargne.

Qui peut souscrire?

Les emprunts obligataires peuvent être souscrits par :

• les banques ;

• les établissements financiers ;

• les entreprises ;

• les particuliers.

Comment souscrire?

Les souscriptions sont réalisées auprès des banques. Les placements sont effectués par les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation agréées par le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers de l'UEMOA.

Caractéristiques des Emprunts Obligataires

- Forme des obligations: titres dématérialisés avec inscription en compte dans les livres du Dépositaire Central/Banque de Règlement ;

- Durée: 3 ans et plus ;

- Valeur nominale des obligations: 10 000 par obligation ou un multiple de ce montant

 - Jouissance des titres: les obligations ont pour date de jouissance le premier jour ouvrable suivant la date de clôture de la période de souscription ;

- Intérêt nominal: les obligations portent intérêt à un taux fixe à compter de la date de jouissance des titres ;

- Liquidité des titres: ils sont admissibles à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Il est mis en place un mécanisme d'animation des titres géré par une Société de Gestion et d'Intermédiation et alimenté à partir du compte de sûreté de l'emprunt ;

- Fiscalité: les obligations sont défiscalisées.

Paiement des intérêts et remboursement du capital

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement in fine du capital sont effectués en FCFA. Le premier coupon est versé la veille ouvrée du premier anniversaire de la date de jouissance. Les intérêts cessent de courir à compter du jour où la totalité du capital est mis en remboursement par le Trésor Public.

Garantie

L'emprunt est garanti par l'État de Côte d'Ivoire pour le capital et les intérêts

Sécurité

Un compte spécial d'amortissement est ouvert dans les livres de la B.C.E.A.O pour servir au règlement à l'échéance de l'emprunt obligataire. Il est approvisionné avec des ressources affectées par la Côte d'Ivoire. Quinze jours avant le terme, la BCEAO crédite le DC/BR des fonds relatifs à chaque échéance, pour le règlement aux investisseurs.

Masse des obligataires

Les porteurs d'obligations peuvent se regrouper en une masse jouissant de la personnalité civile conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Clause de rachat

Le Trésor Public se réserve le droit de racheter à tout moment des obligations sur le marché à partir de la date du premier anniversaire de l'emprunt.

Souscription des non résidents UEMOA

Conformément à la réglementation des changes en vigueur, les placements financiers sont libres pour les non résidents UEMOA, de même que le rapatriement des produits de ces placements et leur désinvestissement, dans la mesure où ils sont réalisés par l'entremise d'intermédiaires agrées.

Voir ici le site dédié aux emprunts obligataires