Rôle de la Commission Bancaire de l'UMOA

"La Commission Bancaire est un maillon essentiel du dispositif conçu en 1989-1990 pour compléter l'assainissement du système bancaire en difficultés, pour créer et maintenir les conditions d'une intermédiation bancaire de qualité".

Cette phrase de Monsieur Charles Konan Banny, Gouverneur de la BCEAO et Président de la Commission Bancaire, montre à quel point celle-ci est au coeur même du système bancaire de l'Union.

Organe de surveillance et de contrôle des banques et établissements financiers, la Commission Bancaire de l'UMOA a été créée par une Convention entrée en vigueur le 1er octobre 1990. Elle est régie par les dispositions qui figurent en Annexe à la Convention.

La Commission Bancaire exerce sa mission à travers les instruments suivants :

• contrôle sur pièce et sur place auprès des banques et établissements financiers ;
• avis sur les demandes d'agrément des banques et établissements financiers ;
• prise de mesures administratives en cas de non respect des dispositions applicables (mise en garde, injonction, procédure disciplinaire) ;
• sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées (avertissement, blâme, suspension ou interdiction de tout ou partie des opérations, limitations dans l'exercice de la profession, suspension ou démission d'office des dirigeants responsables, retrait d'agrément).

La Commission Bancaire est un des organes de l'UMOA. Elle se se réunit au moins une fois par trimestre. Elle est dotée d'un Secrétariat permanent composé de fonctionnaires de la BCEAO, qui établissent pour ses sessions, des rapports et études sur le respect de la liquidation et des règles universelles de bonne gestion par les établissements de crédit de l'UMOA.

Source: www.bceao.int