Depuis 1999, le Trésor Public sollicite fréquemment les marchés monétaire et financier en vue d'une part de faire face aux engagements de l'État, et d'autre part de réduire la dépendance financière extérieure grâce à une mobilisation plus accrue de l'épargne intérieure. Pour ce faire, il émet des titres d'État essentiellement constitués des Bons du Trésor et des Emprunts Obligataires.

A/ LES BONS DU TRÉSOR

Procédure d'émission

Les Bons du Trésor sont émis sur le marché monétaire selon la procédure de l'adjudication à taux variable. La technique de l'adjudication est fondée sur les principes de transparence et de concurrence. Elle consiste à recueillir pour une émission donnée, l'ensemble des soumissions et à servir en priorité les offres les plus avantageuses pour l'émetteur, dans la limite du montant annoncé de l'adjudication.

Qui peut souscrire?

Les Bons du Trésor peuvent être souscrits par :

· les banques;

· les établissements financiers;

· les organismes régionaux disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de la BCEAO ;

Comment souscrire?

Les souscriptions sont réalisées dans tous les pays de l'UEMOA auprès des banques où sont déposés les bulletins de souscription.

Les Bons du Trésor présentent les caractéristiques suivantes:

• · Ils circulent sous forme dématérialisée ;

• · Ils sont domiciliés à la BCEAO ;

• · Ils ont une durée d'émission de 7, 28, 91, 182, 364 ou 728 jours ;

• · Leur valeur nominale est d'un million ou un multiple de ce montant ;

• · Ils sont assortis d'une rémunération payable à l'avance et précomptée sur la valeur nominale des bons ;

• · Ils sont admissibles au refinancement de la BCEAO.

• · Ils sont exonérés d'impôt.

Dépôt des offres des investisseurs

Les soumissions sont déposées le jour de l'adjudication, au plus tard à 10H30mn TU, par les investisseurs locaux à la BCEAO, et pour les autres pays de l'UEMOA, à la Direction Nationale de leurs pays respectifs.

Le montant total des soumissions pour un même investisseur ne peut excéder 60% du montant annoncé.

Règlement des souscriptions retenues

Le règlement des soumissions retenues est effectué par la BCEAO, à la date de la valeur indiquée sur l'avis d'adjudication par débit du compte courant ordinaire du soumissionnaire. Il porte sur le montant nominal net des intérêts précomptés; Les montants réglés par les soumissionnaires sont reversés au Trésor à la même date de valeur.

Remboursement à l'échéance

Un compte spécial est ouvert dans les livres de la BCEAO pour servir au règlement à l'échéance des bons du Trésor. " est approvisionné avec des ressources affectées par la Côte d'Ivoire ou par débit du compte courant ordinaire du Trésor Public.

Le premier jour ouvré suivant l'échéance des bons du Trésor, la BCEAO, agissant pour le compte de la Côte d'Ivoire, crédite le compte courant de chaque investisseur détenteur de Bons du Trésor.

Voir ici le site dédié aux bons du Trésor