Les droits et devoirs de tout fonctionnaire sont définis par la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique.

Mais, la spécifité de la mission de gestion des deniers publics dévolue au Trésor fait de l'agent de cette institution financière de l'État un fonctionnaire d'une catégorie particulière.

Une telle responsabilité exige de lui des qualités et valeurs essentielles dans l'intérêt du service public et dans le sens de la bonne gouvernance.

Dans cette optique, a été adopté par le séminaire - atelier du trésor tenu à Yamoussoukro les 26, 27, et 28 juillet 2001, un code de déontologie pour le fonctionnaire du Trésor Public constitué de dix (10) règles:

 

La Disponibilité L'Activité La probité L'impartialité Le respect de la hiérarchie La qualité des relations humaines Le devoir de réserve La liberté d'opinion La dignité La réquisition

La disponibilité

L'agent du Trésor doit être entièrement disponible pour le service. Il doit :

- Être ponctuel: respecter la durée et les horaires de travail (8 h de travail effectif par jour allant de 7 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 18 H)

• - Être assidu: être présent à son poste tous les jours ouvrables (Lundi au Vendredi)
• - Satisfaire les usagers : traiter avec célérité les dossiers des usagers et les remettre dans les délais
• - Être attentif aux préoccupations des usagers
•   Le supérieur hiérarchique, en particulier, doit donner l'exemple de ponctualité, d'assiduité et d'intérêt pour le travail.

L'activité

L'agent du Trésor a le devoir de se consacrer à son activité professionnelle; ce qui suppose . La compétence. Il doit :

• - assurer pleinement et efficacement ses fonctions .
• - connaître et maîtriser sa tâche ainsi que les procédés et procédures de son exécution
• - se former ou se recycler pour s'adapter à l' évolution du contenu des tâches.
• l'exercice personnel de ses fonctions.

l'agent du Trésor doit assumer ses responsabilités :

• éviter de se dérober face à sa tâche
• ne pas abandonner tout ou partie de I exécution de ses attributions à ses collègues et collaborateurs.
• L'exercice exclusif de ses fonctions. Il doit éviter des activités privées sur le lieu du service.

La probité

La probité est l'observation rigoureuse des devoirs de la justice et de la morale. L’agent du Trésor, comme tout fonctionnaire, est tenu d'avoir un bonne moralité. Les manquements ci-après à l'obligation de probité sont sanctionnés au double plan pénal et disciplinaire :

• Le détournement Soustraction frauduleuse de biens publics (fonds, matériel, mobilier de l'État).
• La corruption passive Perception de récompense d'un usager pour faire ou s'abstenir de faire un acte normalement attaché à sa fonction.
• La concussion Faire payer à l'usager plus ou moins que ce qui est légalement dû.
• Les faux en écritures publiques en vue de dissimuler des actes de détournements, de corruption ou de concussion
• l’abus de position et le trafic d'influence dans le service comme hors du service -à l'encontre d'un agent à l'encontre d'un usager
• Le harcèlement sexuel
• Les discriminations de toutes sortes

L'impartialité

L'impartialité des fonctionnaires en général, et de l'agent du Trésor en particulier, est l'expression de l'élévation de l'État au-dessus des intérêts individuels des citoyens. l'agent du Trésor doit donc foire preuve de désintéressement, de capacité de détachement et de neutralité.

• Le désintéressement : Ne pas être impliqué directement dans des entreprises bénéficiaires de paiements au Trésor.

• La capacité de détachement: C'est le traitement juste, équitable et objectif des dossiers des usagers et des usagers eux-mêmes. Toute attitude de favoritisme est proscrite. Le fonctionnaire du Trésor doit avoir la même considération pour tous les usagers quel que soit leur statut social.

• La neutralité : Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent du Trésor doit observer la loyauté et le sens du service public quelles que soient ses convictions religieuse, politique ou philosophique

Le respect de la hiérarchie

Le respect de la hiérarchie consiste, pour l'agent du Trésor, à exécuter les instructions du supérieur hiérarchique. Il doit :

• Accepter de rejoindre son poste d'affectation.
• Tout refus de mutation est un abandon de poste, passible de sanction disciplinaire
• Se conformer aux instructions du supérieur hiérarchique (qui apprécie l'opportunité des propositions de l'agent) dans le fonctionnement du service
• Savoir que le supérieur hiérarchique a la latitude de modifier les tâches des agents dans l’intérêt du service.
• Le respect hiérarchique n'exclut pas la considération que doit avoir le chef pour ses collaborateurs.
• Le supérieur hiérarchique doit : Respecter les agents quel que soit leur grade.
• Les impliquer tous dans le travail.
• Se montrer juste et équitable envers eux, notamment en matière de notation et de promotion (en privilégiant le critère de mérite).

La qualité des relations humaines vise à rechercher et à préserver une bonne ambiance dans le service. Cela suppose :

• La courtoisie:L'agent du Trésor doit observer : - les règles de courtoisie dans ses relations avec ses supérieurs, ses collègues et les usagers. - la compréhension, la considération et le respect mutuels.
• La solidarité: L'agent du Trésor doit oeuvrer à la promotion de l'entraide et de l'amitié dans son milieu professionnel.
• La maîtrise de soi: L'agent du Trésor doit faire preuve d'une grande maîtrise de soi face à l'intransigeance de certains usagers.

Le fonctionnaire du Trésor, en tant que citoyen, jouit de la liberté d'opinion et d'association, notamment :

• La liberté de conscience.

Il ne peut être promu ou lésé dans son emploi en raison de ses convictions politique, religieuse ou philosophique.

• La liberté d'expression Il ne saurait être inquiété pour l'expression de sa liberté d'opinion. La liberté d'association, en particulier le droit syndical

Le syndicalisme est garanti par le Statut Général de la Fonction Publique

La spécificité de la fonction de l'agent du Trésor Public lui impose un comportement digne au service comme hors du service.
 

• Au service : Il doit observer une attitude de dignité dans son comportement, sa tenue vestimentaire et son langage.

• Hors du service : L'agent du Trésor doit préserver sa bonne tenue ainsi que l'image de son institution.
• Il évitera tous les comportements, fréquentations, actes ou actions de nature à entamer l'image extérieure du Trésor.