
Directive N° 08/2002/CM/UEMOA
portant sur les mesures
de promotion de la bancarisation et de
l’utilisation des moyens de paiement
scripturaux
(fichiers PDF)

Directive N° 07/2002/CM/UEMOA
relative à la lutte
contre le blanchiment des capitaux dans
les Etats membres de l'Union Economique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
(fichiers PDF)

Directive N° 06/2002/CM/UEMOA
portant détermination de la liste
commune des médicaments, produits
pharmaceutiques, matériels et produits
spécialisés pour les activités médicales
exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
(fichiers PDF)

Directive N° 02/99/CM/UEMOA
portant amendement de la Directive N°
05/97/CM/UEMOA relative aux lois de
finances
(fichiers PDF)

Directive
N° 05/97/CM/UEMOA
relative aux lois de
finances
(fichiers PDF)

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