Le Trésor Public met à votre disposition un ensemble de Textes réglementaires concernant les domaines d'activités du Trésor et du Ministère de l'Économie et des Finances. Ces textes ne sont pas exhaustifs.



  Décret organisant le Ministère de l'économie et des Finances  Voir le détail complet (fichier pdf)

  Décret organisant la DGTCP    Voir le détail complet (fichier pdf)

  Arrêtés organisant les différents services




 

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