v
Le stock
des restes à payer du Trésor à fin décembre
2008 totalisait 272,213 milliards de francs
CFA équivalant à 2,6 % du PIB.
·
Par poste
comptable, ce stock se répartissait comme
suit :
-
PGT : 170,986
milliards soit 62,8 % du total
des restes à payer ;
-
ACDP (projets hors
financements extérieurs) : 26,129
milliards ;
-
ACCT (Subventions
aux EPN et aux structures étatiques) :
40,522 milliards ;
-
ACCT (Subventions
aux Communes et aux Conseils Généraux) :
11,195 milliards ;
-
TGE (Ambassades) :
9,327 milliards ;
-
PGFDS (Paierie
Générale des Forces de Défense et de
Sécurité) : 8,707 milliards ;
-
TPA
(Institutions) : 5,348 milliards.
·
Par
exercice, le stock à fin décembre 2008 se
décomposait de la manière suivante :
-
Exercice 2006 et
antérieurs : 30,726 milliards ;
-
Exercice 2007
: 40,104
milliards ;
-
Exercice
2008 :
201,383 milliards.
·
Aux termes
du Programme Economique et Financier (PEF)
appuyé par la Facilité pour la Réduction de
la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC)
conclu en mars 2009 avec les institutions de
Bretton Woods, le Gouvernement s’est engagé,
à travers le Protocole d’Accord Technique
(PAT), à apurer ce stock de restes à payer
sur une période de trois (03) ans
(2009-2011), avec une réduction nette de
60,0 milliards en 2009, conformément au
plan d’apurement arrêté d’accord parties.
v
Au 30
septembre 2009, le stock des restes à payer
du Trésor à fin décembre 2008 est passé à
86,823 milliards contre 272,213 milliards à
fin 2008, soit une réduction de 185,391
milliards.
·
Par
exercice, le stock restant à apurer et
incidemment les niveaux d’apurement à fin
septembre 2009 se décline de la manière
suivante :
-
Exercice 2006 et
antérieurs : 25,044 milliards,
soit une réduction de 5,682
Milliards ;
-
Exercice 2007
: 18,523
milliards, soit un niveau d’apurement de
21,581
milliards ;
-
Exercice
2008 : 43,
255 milliards, soit une variation à la
baisse de
158,128
milliards.
·
Le niveau de
la dette flottante à fin septembre 2009
quant à lui, s’élève à 148,820 milliards
contre 15,625 milliards à fin mars,
100,246 milliards à fin juin 2009 et
se présente comme suit :
-
PGT : 73,167
milliards, soit 62,4 % du total
des restes à payer ;
-
ACDP (projets hors
financements extérieurs) : 10,161
milliards ;
-
ACCT (Subventions
aux EPN et aux structures étatiques) :
34,592 milliards ;
-
ACCT (Subventions
aux Communes et aux Conseils Généraux) :
0,000 milliard ;
-
TGE (Ambassades) :
20,288 milliards ;
-
PGFDS : 3,307
milliards ;
-
TPA
(Institutions) : 7,305 milliards.
·
A fin
septembre 2009, la réduction des restes à
payer du Trésor de 185,391 milliards
par rapport au stock initial arrêté à fin
décembre 2008 de 272,213 milliards à
été possible grâce à des paiements cash d’un
niveau de 168,885 milliards et à des
compensations à hauteur de 16,506
milliards (CIE : 5,663 milliards,
CI-TELCOM : 7,499 milliards et SODECI :
3,343 milliards). Il n’y a pas eu de
titrisation.
·
Enfin, il
convient de noter que le niveau d’apurement
à fin septembre 2009 est largement
tributaire :
-
des efforts de
mobilisation des recettes fiscales et non
fiscales des régies financières ;
-
des emprunts sur
les marchés monétaire et financier à hauteur
de 489,5 milliards répartis comme
suit :
o
Bons du
Trésor par adjudication :
354,7 milliards ;
o
Emprunts
obligataires :
107,3 milliards ;
o
Obligations
du Trésor :
27,5 milliards ;
-
des appuis
budgétaires d’un montant de 129,454
milliards, octroyés par le Fonds
Monétaire International (57,579 milliards)
et la Banque Mondiale (71,875 milliards),
Rapport sur l’apurement des
restes a payer du Trésor a fin décembre
2008, arrêté a fin septembre 2009
consolidé des restes à payer à fin mars 2009
Tableau
consolidé des restes à payer à fin mars 2009
Opération d'apurement des arriérés de l'Etat
par la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique
Présentation
