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Le Trésor Public met à votre disposition un ensemble de Textes réglementaires concernant les domaines d'activités du Trésor et du Ministère de l'Économie et des Finances. Ces textes ne sont pas exhaustifs.

Décision portant création d'Antennes Régionales à l'Inspection Générale du Trésor et fixant le ressort de leur compétence

Arrêté portant détermination des Circonscriptions Financières de l'Etat

Arrêtés portant organisation de l'Agence Comptable des Créances Contentieuses et fixant ses attributions

Arrêtés portant organisation de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts et fixant ses attributions

Arrêtés portant organisation de l'Agence Comptable Centrale du Trésor et fixant ses attributions

Arrêtés portant organisation de l'Agence Comptable de la Dette Publique et fixant ses attributions

Arrêtés portant organisation de l'Agence Centrale de la Banque des Dépôts du Trésor Public et fixant ses attributions

Arrêtés portant organisation des Agences de la Banque des Dépôts du Trésor Public et fixant leurs attributions

Arrêtés organisant de l'Agence Judiciaire du Trésor et fixant les attributions de l'Agent Judiciaire du Trésor

Arrêtés portant attributions des membres du gouvernement

Arrêtés portant organisation du ministère de l'économie et des finances

Arrêtés portant organisation de la Direction de la Qualité et de la Normalisation et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Cellule d’Études et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Direction des Assurances et fixant ses attributions

Arrêtés portant organisation des Paieries de Districts et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Paierie Générale des Forces de Défense et de Sécurité et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Paierie Générale du Trésor et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Recette Générale des Finances et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de Trésoreries et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation des Trésoreries Principales et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de Direction de la Comptabilité Publique et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Direction de la Comptabilité Parapublique et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de Direction de la Dette Publique et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Direction de l'Informatique et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation des Paieries Départementales et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation des Trésoreries Générales et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Trésorerie Générale pour l'Étranger et fixant leurs attributions

Arrêtés portant organisation de la Trésorerie Principale d'Abidjan et fixant leurs attributions