Les textes référentiels

Le Trésor Public met à votre disposition un ensemble de Textes réglementaires relatifs aux domaines d'activités du Trésor et du Ministère de l'Économie et des Finances. Ces textes ne sont pas exhaustifs.

 

Décret portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances 

Arrêté portant organisation de l'Agence Comptable des Créances Contentieuses et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de l'Agence Comptable Centrale des Dépôts et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de l'Agence Comptable Centrale du Trésor et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de la Paierie Générale de la Dette Publique et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation des Agences de la Banque des Dépôts du Trésor Public et fixant leurs attributions 

Arrêté portant organisation des Agences Principales de la Banque des Dépôts du Trésor Public et fixant leurs attributions 

Arrêté portant organisation de l'Agence Judiciaire du Trésor et fixant les attributions de l'Agent Judiciaire du Trésor 

Arrêté portant organisation de la Direction des Assurances et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Paierie Générale du Secteur Parapublic et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de la Communication et des Relations Publiques fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de la Coordination Statistique et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de la Documentation et des Archives et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de le Dette Publique et des Dons et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction des Etudes et des Méthodes et organisation fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de la Réglémentation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction de la Qualité et de la Normalisation et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de la Direction des Ressources Humaines et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de la Direction des Moyens Généraux et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de la Direction des Systèmes d'Information et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction du Financement et du Suivi des Politiques Sectorielles et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Direction des Etablissements de Crédit et des Finances Extérieures et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de l'Inspection Générale du Trésor et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation des Paieries de Département et fixant leurs attributions

Arrêté portant organisation des Paieries de District et fixant leurs attributions

Arrêté portant organisation des Paieries de Région et fixant leurs attributions 

Arrêté portant organisation des Paieries à l'Etranger et fixant leurs attributions

Arrêté portant organisation de la Paierie Générale des Armées et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Paierie Générale du Trésor et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation de la Recette Générale des Finances et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation des Trésoreries et fixant leurs attributions

Arrêté portant organisation des Trésoreries Générales et fixant leurs attributions 

Arrêté portant organisation de la Trésorerie Générale pour l'Etranger et fixant ses attributions

Arrêté portant organisation de la Paierie Générale des Institutions et fixant ses attributions 

Arrêté portant organisation des Trésoreries Principales et fixant leurs attributions