Textes réglementaires relatifs aux Établissements de Crédit et des Finances Extérieurs

Avis N°002-06-2015 relatif aux modalités de traitement du préfinancement des exportations de marchandises
   
Arrêté interministériel N°.../MPMEF/MPMBPE du ... portant création, composition et fonctionnement du Comité National de suivi du Rapatriement des Recettes d'Exportation
   
Instruction n° 013 – 11 – 2015 relative aux modalités d'exercice de l’activité de transfert rapide d'argent en qualité de sous-agent au sein de l'union monétaire ouest africaine
   
 Instruction N°01/07/2011/REF relative à l'exécution des règlements avec l'étranger ou avec les non résidents
   
Instruction N°02/07/2011/REF relative à la domiciliation et au règlement des importations
   
 Instruction N°03/07/2011/REF relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
   
Instruction N°04/07/2011/REF relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur
   
Instruction N°05/07/2011/REF relative à la délivrance des allocations
   
Instruction N°06/07/2011/REF relative aux conditions d'exercice de l'activité d'agréé de change manuel
   
Instruction N°07/07/2011/REF relative aux opérations de reprise de devises à la clientèle par des sous-délégataires
   
Instruction N°08/07/2011/REF relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes étrangers de non résidents, des comptes intérieur en devises de résidents et des comptes de résidents à l'étranger
   
Instruction N°09/07/2011/REF relative à la délivrance de l'autorisation de l'autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique Monétaire Ouest Africain (UEMOA), aux entités non-résidents désireuses de faire appel public à l'épargne dans l'UEMOA 
   
Instruction N°10/07/2011/REF relative aux avoirs détenus auprès des banques installées hors de l'Union Économique Monétaire Ouest Africain (UEMOA) au titre des besoins courants des établissements de crédits
   
Instruction N°11/07/2011/REF relative aux comptes rendus périodiques à adresser aux autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'UEMOA
   
Instruction N°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
   
Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique Monétaire Ouest Africain (UEMOA)
   
Règlement n°09/2010/cm/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
   
Avis N°01/2009/RC aux intermédiaires agrées relatif a la révision ou taux de la commission de transfert hors ou territoire des États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

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