A - En cas de dommages matériels
Le conducteur doit faire procéder à un
constat de police ou de Gendarmerie et
déclarer rapidement le sinistre dans les
cinq jours ouvrés. Cette déclaration
consiste à décrire les lieux, la date,
l’heure et les circonstances de l’accident
;
Si les dégâts ne sont pas importants et que
l’accident implique d’autres véhicules, le
conducteur peut procéder à un constat
amiable de concert avec ses adversaires et
adresser sa déclaration dans les mêmes
délais. Le formulaire de constat amiable est
obtenu auprès de l’assureur .
Le conducteur doit aussi, fournir les pièces
suivantes :
- le contrat ou police
d’assurance ,ou l'attestation
d'assurance
- le permis de conduire ou CNI ;
-
la photocopie des pièces du véhicule ;
- le cas échéant, le rapport
d’expertise.
B - En cas de dommages corporels
Le conducteur doit faire procéder à un
constat de police ou de gendarmerie et
déclarer son sinistre dans les cinq jours
ouvrés. Cette déclaration consiste à décrire
les circonstances de l’accident et ses
conséquences ;nséquences ;
Le
conducteur doit également fournir la police
ou contrat d’assurance ;
Si
le conducteur n’est pas responsable de
l’accident :
- les
préjudices subis par le conducteur ou
éventuellement ceux causés aux personnes
transportées dans son véhicule sont
supportés par l’assureur de son ou ses
adversaires.
- l’assureur
du conducteur lui demandera les
documents suivants pour l’instruction
de son dossier : justificatifs des frais
exposés, constat d’accident…)
Si
le conducteur est responsable de l’accident
- les
préjudices subis par celui-ci ne sont
pas indemnisés par son assureur ni par
l’assureur de son adversaire. Seule la
garantie «Individuelle accident »
appelée parfois « Sécurité routière » ou
« personnes transportées » ou encore
« Protection routière » peut permettre
de payer une indemnité au conducteur
pour les dommages subis.
- les
préjudices subis par les tiers victimes
(piétons, personnes transportées,
cyclistes etc…) sont pris en charge par
l’assureur du conducteur.
NB : la détermination de la responsabilité
relève de la compétence de l’assureur.
