Ce livre traite du
contrat d'assurances ; il constitue en quelque sorte
un toilettage, une actualisation et une
modernisation de la loi française du 13 Juillet 1930
qui régissait jusque là les contrats d'assurances en
Côte d'Ivoire et dans les Etats de la Zone Franc.
Le but recherché dans
la rédaction de ce livre est la simplification des
textes, la clarté et la transparence dans la
rédaction des contrats.
Les contrats
d'assurances sur la vie comportent d'importantes
innovations notamment l'obligation faite à
l'assureur non seulement d'octroyer des valeurs de
rachat après deux années de primes payées au lieu de
trois ans initialement, maïs aussi, de mieux
informer l'assuré sur tous les éléments du contrat
(valeurs de rachat, valeurs de réduction,
avances...) :
le taux de pénalité de
rachat plafonné à 5% de la valeur de rachat ;
la participation de
l'assuré aux bénéfices réalisés par l'assureur ;
les règles de
transparence pour les contrats groupe.
