La Direction
des Assurances est une structure
d’Administration Centrale du Ministère
Délégué Auprès du Premier Ministre
Chargé de l’Économie et des Finances placée
sous l’autorité directe du Directeur Général
du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Les
attributions de la Direction des Assurances
consistent d’une manière générale en la
conception de la politique de l’État en
matière d’assurances et de réassurances.
A ce titre,
elle est chargée :
De concevoir les projets de textes
législatifs et réglementaires, de la
préparation des accords et traités en
relation avec les institutions et
organismes internationaux en matière
d’assurances et de veiller à leur
application ;
D’instruire, en relation avec la
Commission Régionale de Contrôle des
Assurances (CRCA) de la Conférence
Interafricaine des marchés d’Assurance
(CIMA), les dossiers de demande
d’agrément présentés par les entreprises
d’assurances et de capitalisation ;
D’instruire les dossiers d’agréments
présentés par les courtiers, les
sociétés de courtage ;
De
délivrer des cartes professionnelles aux agents
généraux et aux agents mandataires des
sociétés d’assurance ainsi qu’à toute personne
appelée à présenter des opérations d’assurance
au public ;
D’exercer, en relation avec la CIMA, un contrôle
juridique, financier et technique de l’État sur
les entreprises d’assurances dans le but de
veiller à leur solvabilité;
De contrôler les activités des courtiers,
sociétés de courtages et autres intermédiaires
d’assurance dans le but de veiller à la
régularité de leurs opérations ;
De suivre l’application des mesures préconisées
par la CIMA;
D’exercer la surveillance du marché des
assurances, d’effectuer des études de son
évolution et de l’orientation à donner au
réemploi des fonds collectés en fonction des
intérêts des assurés et bénéficiaires de contrat
d’assurances, de la collectivité nationale
en tenant compte des répercussions sur le marché
financier ;
D’assurer la liaison avec les institutions
étrangères et les organismes internationaux, inter régionaux et régionaux dans les secteurs
de l’assurance et de la réassurance.
